Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS 16/10/2018
MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS 16/10/2018
PA RELATIF AU MOYEN DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS 20/04/2018
LE TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS 26/02/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'URSSAF PACA
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS 10/10/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES 09/01/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'Urssaf Midi-Pyrénées
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES MIDI-PYRENEES 13/02/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise régional, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT des sites départementaux
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D 'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D' AZUR 25/10/2022
Accord relatif à l'augmentation de la participation employeur à l'abonnement transport Site de Nice
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - 10/09/2021
Accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - 23/11/2021
Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - 23/11/2021
Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR 25/05/2022
Accord relatif aux modalités de suivi des projets immobiliers de l'Urssaf PACA
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR 15/09/2022
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR 28/11/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR 25/02/2025
Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements transport
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D' AZUR 28/11/2022
Accord relatif à la compensation des temps de déplacement
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES 27/11/2018
Accord relatif à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES 05/11/2018
Accord relatif à la compensation des temps de trajet
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES 22/11/2019
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES 24/09/2019
Avenant à l'accord relatif à la compensation des temps de trajet
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE 26/08/2022
Protocole d'accord relatif aux horaires variables
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE 08/08/2022
Protocole d'accord relatif aux moyens des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE 08/08/2022
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE 19/09/2022
Protocole d’accord relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE 19/09/2022
Protocole d'accord relatif au don de jours de repos entre agent
ACCORD