Accords d'entreprise : Autre mise à disposition de ressources humaines

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SAFRAN 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR CADRES
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SANTE AMBULATOIRE CENTRE VAL DE LOIRE 14/02/2022
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SANTE AMBULATOIRE CENTRE VAL DE LOIRE GESA CVL 16/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES AU SEIN DU GESA CVL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SANTE GERS GASCOGNE 25/06/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SCAMANDRE 21/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SECRETAIRES MEDICALES 09/11/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SECRETAIRES MEDICALES 31/03/2021
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SECRETAIRES MEDICALES 07/07/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SEQUANO 05/01/2024
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SEQUANO 05/01/2024
FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SEQUANO 05/01/2024
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORT ET ANIMATION 79 27/01/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORT ET LOISIRS 05 25/09/2020
accord collectif instaurant une activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TISSERENT 13/11/2020
ACCORD COLLECTIF INSITUTANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TRANSPORTS OCCITANIE 10/10/2018
Accord d'entreprise relatif au lissage de rémunération des conducteurs de transport en commun - CPS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TRIANGLE 09/01/2020
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE SUD 22/06/2020
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VENDEE-EST 02/11/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE 14/11/2024
ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER 23/03/2021
ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER 23/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER 31/10/2022
ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER 03/01/2022
ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER 31/12/2024
ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise Groupement de Main d'Œuvre Portuaire 13/12/2023
Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail effectif sur l'année 2024
ACCORD