Accords d'entreprise : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accord d'entreprise SUEZ 15/09/2022
Accord de Réitération
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ 10/01/2023
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE l’UES SUEZ HQ
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ 02/07/2024
ACCORD ACTANT DE LA PUBLICATION D’UNE VERSION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE L’UES SUEZ HQ
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ 09/01/2025
ACCORD RELATIF AUX GARANTIES PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE DECES"
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ 25/02/2025
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ 25/03/2025
Avenant n°1 à l’accord relatif aux garanties prévoyance « Incapacité Invalidité Décès » du 9 janvier 2025
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ 03/10/2024
Accord collectif relatif à la santé et à la sécurité au sein du Groupe Suez au niveau européen
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ 17/07/2025
AVENANT D’ACTUALISATION A l’accord de méthode signé le 15 janvier 2024 en matière de QVCTE
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ 17/07/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (QVCTE) AU SEIN DU GROUPE SUEZ
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ 29/01/2026
Accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections CSE de l'UES SUEZ HQ
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ 12/02/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DU GROUPE SUEZ
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REBOND INSERTION 26/03/2018
PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REBOND INSERTION 03/09/2019
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REBOND INSERTION 11/03/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REBOND INSERTION 08/09/2021
Accord sur le travail du dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REBOND INSERTION 16/03/2022
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV REBOND INSERTION 06/03/2024
Accord NAO 2024 SUEZ RV Rebond Insertion
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE 04/01/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS 20/11/2017
ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SOINS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS 20/11/2017
ACCORD RELATIF A LADAPTTION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS 19/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS 19/12/2019
ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS 01/04/2020
ACCORD COLLECTIF DU 1er AVRIL 2020 DE MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS 04/07/2022
ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS 26/04/2022
Accord Collectif relatif à la prorogation des mandats du CSE
ACCORD