Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P 22/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS, L’EGALITE HOMMES – FEMMES, L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP 31/03/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DE JOURS DE CONGES EPIDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE 26/10/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE 26/10/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 15/05/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA N.A.O 2018 (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 01/02/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 04/10/2019
ACCORD SUR LES MOYENS D'EXPRESSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES INSTANCES SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 04/10/2019
ACCORD DE METHODE SUR LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU CSE ET L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 04/10/2019
ACCORD DE RACCOURCISSEMENT DU MANDAT DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 12/06/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA N.A.O 2020 (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 16/03/2022
ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2022 DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 01/12/2022
ACCORD SUR LES MOBILITES DURABLES DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGES SAS DU 01/12/2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 21/07/2023
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 28/10/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE DU 1ER NOVEMBRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 15/10/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE DU 1ER NOVEMBRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 15/10/2021
ACCORD DE DENONCIATION DE L'ACCORD DE CAMCA ET CAMCA COURTAGE DU 11 DECEMBRE 2019 SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 15/10/2021
ACCORD DE DENONCIATION DES ACCORDS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE CAMCA ET CAMCA COURTAGE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 15/10/2021
ACCORDS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 1ER NOVEMBRE 2021 DE L’UES CAMCA ET CAMCA COURTAGE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 01/12/2022
ACCORD SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE SAS DU 01/12/2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 31/10/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE DU 31/10/2023
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 21/04/2023
ACCORD SUR LES MEUSRES SALARIALES 2023 DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) 05/04/2024
ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2024 DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT 19/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT 19/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL
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Accord d'entreprise CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT 19/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL
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