Accords d'entreprise : Autres enseignements
OGEC BAYEUX
Accord d'entreprise OGEC BAYEUX 09/10/2023
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II
Accord d'entreprise OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II 20/06/2022
PRIME ANCIENNETE
ACCORD
Accord d'entreprise OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II 10/07/2024
NAO
ACCORD
OGEC LA RENAISSANCE
Accord d'entreprise OGEC LA RENAISSANCE 26/01/2024
PROROGATION MANDAT CSE
AVENANT
OGEC NOTRE DAME
Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME 13/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD
Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME 13/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME 21/11/2024
accord relatif au repos compensateur de remplacement
ACCORD
OGEC NOTRE DAME DE LA RENAISSANCE
Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE LA RENAISSANCE 07/05/2019
accord d'entreprise de mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE LA RENAISSANCE 28/06/2023
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION MANDATS CSE
ACCORD
OGEC NOTRE DAME DE LA RENNAISSANCE
Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE LA RENNAISSANCE 28/11/2023
PROROGATION MANDATS
ACCORD
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS 29/09/2025
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA RENEGOCIATION D'UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SUITE A LA DENONCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 1999
ACCORD
OGEC SAINT ETIENNE
Accord d'entreprise OGEC SAINT ETIENNE 24/05/2022
ACCORD d'entreprise relatif à la durée du travail et la prise en charge de la mutuelle du personnel OGEC
ACCORD
OGEC SAINT LOUIS MONTCALM
Accord d'entreprise OGEC SAINT LOUIS MONTCALM 08/01/2019
COMPTE RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU 29 NOVEMBRE 2018 et 12 DECEMBRE 2018
ACCORD
OIKOS
Accord d'entreprise OIKOS 26/02/2025
Accords Collectif OIKOS
ACCORD
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Accord d'entreprise ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 15/09/2023
Accord d'entreprise pour l'amélioration de l'articulation vie privée/vie professionnelle et modification du seuil hebdomadaire de déclenchement des heures supplémentaires
ACCORD
Accord d'entreprise ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 03/05/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO
ACCORD
Accord d'entreprise ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 27/06/2024
Procès verbale relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD
Accord d'entreprise ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 30/04/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO
ACCORD
ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON 16/03/2021
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F
ACCORD
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON 30/11/2021
Accord NAO
ACCORD
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON 17/12/2021
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F
ACCORD
ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE
Accord d'entreprise ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE 02/07/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO)
ACCORD
Accord d'entreprise ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE 29/11/2024
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD
ORGANISME GESTION ETS J.B.DE LA SALLE
Accord d'entreprise ORGANISME GESTION ETS J.B.DE LA SALLE 20/06/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD
OSAIUF LYCEE ET COLLEGE
Accord d'entreprise OSAIUF LYCEE ET COLLEGE 15/03/2019
Accord relatif a l'amenagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'OSAIUF
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas