Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Accord d'entreprise MDS 18/12/2019
AVENANT N°15 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MDS 18/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise MDS 25/03/2020
ACCORS MODIFICATION DU DELAI DE PREVENANCE SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MDS 20/05/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MDS 15/12/2020
AVENANT N°16 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MDS 15/12/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise MDS 15/12/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MDS 21/06/2023
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MDS 13/12/2023
AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise MDS 12/06/2024
ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise MDS 12/03/2025
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MDS 12/12/2024
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MDS 12/03/2025
AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS TRAVAIL signé le 21/12/2000
AVENANT

Accord d'entreprise MELITTA FRANCE 04/06/2021
ACCORD COLLECTIF A DD REGIME DE GARANTIES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise MELITTA FRANCE 19/04/2021
ACCORD COLLECTIF REGIME GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise MELITTA FRANCE 08/10/2021
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MELITTA FRANCE 18/05/2022
ACCORD SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise MELITTA FRANCE 25/07/2022
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MELITTA FRANCE 01/01/2023
avenant accord collectif regime garanties collectives remboursements frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise MELITTA FRANCE 02/02/2023
ACCORD POLITIQUE SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise MELITTA FRANCE SAS 26/01/2022
ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MELITTA FRANCE SAS 21/11/2025
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise METALTEX FRANCE 29/10/2025
ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI PENCIL FRANCE SA 12/03/2025
Accord de Substitution
ACCORD

Accord d'entreprise MUSIC GLOBAL 19/01/2023
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL, LES TEMPS DE PAUSE, LA PRISE DES CONGES PAYES, LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET LES HORAIRES INDIVIDUALISES
ACCORD