Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
GANTE
Accord d'entreprise GANTE 17/07/2026
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jour
ACCORD
GAYNOR MINDEN BV
Accord d'entreprise GAYNOR MINDEN BV 03/06/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS
ACCORD
GD REAUMUR
Accord d'entreprise GD REAUMUR 26/09/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise GD REAUMUR 13/05/2024
GDR NAO 2024
ACCORD
GENERALE POUR L ENFANT
Accord d'entreprise GENERALE POUR L ENFANT 27/09/2024
Accord relatif à la prolongation des mandats du CSE de l'UES Sergent Major NATALYS GPE
ACCORD
Accord d'entreprise GENERALE POUR L ENFANT 24/01/2025
Accord collectif prorogation des mandats CSE UES GPE Natalys Major 2025 01 24
ACCORD
GILCLAUDE
Accord d'entreprise GILCLAUDE 13/12/2021
Accord d'entreprise relatif au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires
ACCORD
GLOBE EUROPE
Accord d'entreprise GLOBE EUROPE 18/12/2025
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
GROUPE JAJ
Accord d'entreprise GROUPE JAJ 01/08/2018
Accord d'entreprise sur le travail le dimanche
ACCORD
GSM EUROPE PTY LTD
Accord d'entreprise GSM EUROPE PTY LTD 07/05/2018
AVENANT DE REVISION RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
AVENANT
GUY DE BERAC
Accord d'entreprise GUY DE BERAC 22/12/2023
AVENANT 2 APLD
AVENANT
GUY DE BERAC SAS
Accord d'entreprise GUY DE BERAC SAS 04/12/2020
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
H31
Accord d'entreprise H31 12/03/2019
Un Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise H31 26/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
HADDAD BRANDS EUROPE
Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE 26/10/2023
Accord avec les membres titulaires du CSE relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts
ACCORD
Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE 24/09/2024
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE de la Société Haddad Brands Europe
ACCORD
Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE 24/09/2024
Accord d'entreprise Haddad Brands Europe sur les Négociations collectives obligatoires - Accord de Méthode
ACCORD
Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE 11/02/2025
Accord collectif relatif à la mise en place du don de jours de repos
ACCORD
Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE 11/02/2025
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025
ACCORD
Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE 11/02/2025
Accord entreprise Haddad Brands Europe relatif à la renonciation aux congés supplémentaires pour fractionnement
ACCORD
Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE 26/03/2025
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL DE DEMONSTRATION GRANDS MAGASINS EN FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE 09/02/2026
Accord issue de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026
ACCORD
Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE 09/02/2026
Accord GEPP
ACCORD
Accord d'entreprise HADDAD BRANDS EUROPE 05/06/2026
Accord relatif à la périodicité des consultations réccurentes du CSE
ACCORD
HARRIS WILSON TEXTILES
Accord d'entreprise HARRIS WILSON TEXTILES 15/06/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ALPD
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas