Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION 16/12/2022
ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SEDA AU SEIN DE SED
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE ACTUATION 15/09/2020
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE ACTUATION
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 02/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 22/10/2018
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES validité 01/01/2018 > 361/12/2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 24/01/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 28/02/2019
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des élus des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 08/03/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A LA PRISE EN CHARGE DU COUT DES REPAS ET AUX CONGES EXCEPTIONNELS (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 15/01/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 03/03/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 20/09/2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 17/11/2021
Avenant de prolongation de l'accord sur l'organisation du travail du 31/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 01/02/2022
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO 2022)
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 23/11/2022
Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 31/01/2017
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 28/02/2023
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 08/03/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 04/12/2023
ACCORD RELATIF A L'OGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 11/03/2024
Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise sur la politique salariale 2024 et les mesures associées
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 11/03/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE-POLITIQUE SALARIALE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 29/10/2025
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SAFRAN FILTRATION SYSTEME
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS 31/01/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POLITIQUE SALARIALE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN FILTRATION SYSTEMS SAS 22/03/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au report des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 02/03/2018
ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET CAP 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 14/03/2018
Accord d'entreprise 2018 relatif aux mesures sociales
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 16/07/2018
Accord d'établissement sur la mise en place à titre exceptionnel d'une équipe de suppléance Etablissement de Bordes
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES 13/12/2018
Avenant à l'accord relatif à l'accompagnement social des projets
AVENANT