Accords d'entreprise : Construction d'autres bâtiments
PRADEAU MORIN RENOVATION
Accord d'entreprise PRADEAU MORIN RENOVATION 15/03/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023
ACCORD
PREMADUN
Accord d'entreprise PREMADUN 24/06/2025
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
PRETERSA FRANCE SARL
Accord d'entreprise PRETERSA FRANCE SARL 10/06/2026
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
PRIMO CONSTRUCTION
Accord d'entreprise PRIMO CONSTRUCTION 22/12/2022
Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de la SARL PRIMO CONSTRCUTION
ACCORD
PROCIVIS AQUITAINE SUD
Accord d'entreprise PROCIVIS AQUITAINE SUD 20/12/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES JOURS DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES, METTANT EN PLACE LE TELETRAVAIL ET FIXANT LES CONDITIONS D'OCTROI ET DE VERSEMENT D'UNE PRIME
ACCORD
QIVY
Accord d'entreprise QIVY 09/12/2021
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail au sein de QIVY
ACCORD
Accord d'entreprise QIVY 28/01/2022
Elections professionnelles Accord vote électronique
ACCORD
QIVY HABITAT
Accord d'entreprise QIVY HABITAT 19/05/2026
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE QIVY HABITAT
ACCORD
QIVY TERTIAIRE
Accord d'entreprise QIVY TERTIAIRE 20/09/2024
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE)
ACCORD
Accord d'entreprise QIVY TERTIAIRE 17/06/2025
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES
ACCORD
QUATRE+
Accord d'entreprise QUATRE+ 26/01/2026
Fonctionnement du CSE
ACCORD
Qivy Habitat
Accord d'entreprise Qivy Habitat 15/12/2023
avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT
Quatre+
Accord d'entreprise Quatre+ 19/01/2026
avenant accord forfait jours
AVENANT
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 17/11/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/06/2017 RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU¨PERSONNEL
AVENANT
Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 13/12/2017
UN ACCORD DU 13/12/2017 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD
Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 19/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 12/03/2019
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 28/02/2020
Accord du 28 Février 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 26/11/2020
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT
Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 12/02/2021
ACCORD DU 12 FEVRIER 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 11/02/2022
ACCORD DU 11 FEVRIER 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 14/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 13/10/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 20/12/2022
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 13/10/2023
ACCORD DU 13 OCTOBRE 2023 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
ACCORD
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