Accords d'entreprise : Fabrication d'autres machines spécialisées

Accord d'entreprise INDUSAP 16/04/2026
Accord collectif mettant en place des chèques vacances au titre de l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise INDUSTRIALISATION CONCEPT ET MATERIELS FRANCE - ICM FRANCE 19/03/2021
Accord annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise IRELEC 04/03/2022
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIVE A LA CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise IRELEC 17/01/2022
UN ACCORD RELATIF A L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise IRELEC 19/02/2021
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES ET D'ANCIENNETE, CONGES EXCEPTIONNELS, CONGES POUR ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise IRELEC 19/02/2021
UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPART OU DE MISE EN RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise IRELEC 17/01/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/11/01 RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise IRELEC 14/10/2025
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise J.R.AUTOMATION SAS 07/04/2025
Négociation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise J.R.AUTOMATION SAS 22/05/2026
PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise KORBER SUPPLY CHAIN FR 20/08/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société ainsi qu'à l'aménagement de son statut collectif
ACCORD

Accord d'entreprise KORBER SUPPLY CHAIN FR 20/08/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société ainsi qu'à l'aménagement de son statut collectif
ACCORD

Accord d'entreprise KRAUSE AUTOMATION SAS 02/04/2026
Accord d'entreprise MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KRAUSE AUTOMATION SAS 02/04/2026
Accord d'entreprise VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise KRAUSE AUTOMATION SAS 29/05/2026
PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise LAGNIEL SAS 18/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LAGNIEL SAS 31/03/2025
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LARENN 02/08/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LEROUX & LOTZ INDUSTRY 10/05/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LORMAC AUTOMATION 31/01/2020
Un accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise M.S.A.. SYSTEMES 09/09/2024
ACCORD D INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE DU HAUT RHIN 08/04/2022
Accord relatif à la politique salariale MHR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE DU HAUT RHIN 24/05/2023
Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif aux congés enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE DU HAUT RHIN 25/05/2023
Avenant n°1 à l'accord de mise en place du télétravail du 27/09/2021
AVENANT

Accord d'entreprise MANUFACTURE DU HAUT RHIN 18/04/2023
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE 2023
ACCORD