Accords d'entreprise : Fabrication d'autres textiles nca

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 11/09/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 11/09/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - VERSION CORRIGEE
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 07/12/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 07/12/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 11/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR L’ANNEE 2020 Avenant accord d’entreprise du 02/01/2020
AVENANT

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 19/11/2020
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 07/12/2021
UN PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 10/12/2021
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 18/07/2022
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIMES
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 13/12/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 06/07/2023
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 7 DECEMBRE 2020 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 17/09/2022
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 11 SEPTEMBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 03/11/2022
UN ACCORD PARTIEL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 29/08/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT ET AUX MODALITES DE PRISE DE CONGÉS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 10/12/2024
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 17/12/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 16/10/2025
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINAGES DE LA GALAURE 26/02/2026
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - REBOND (APLD-R)
ACCORD

Accord d'entreprise NOVASOIE 20/07/2024
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise NOVASOIE 20/11/2023
NOVASOIE ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise NOYON DENTELLE 30/04/2018
Accord tricotage
ACCORD

Accord d'entreprise NOYON DENTELLE 30/04/2018
Accord secteur Leavers
ACCORD

Accord d'entreprise Novasoie 20/11/2023
NOVASOIE Accord relatif à aménagement du temps de travail sur l'année Annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise SARL DENTELLES MICHEL STORME 11/02/2022
ACCORD TRANSITIONS COLLECTIVES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS FILIX 16/06/2021
LA PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCORD