Accords d'entreprise : Fabrication de sucre

Accord d'entreprise LESAFFRE FRERES 15/10/2024
Un Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LESAFFRE FRERES 28/05/2025
UN ACCORD COUVERTURE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LESAFFRE FRERES 28/05/2025
L'AVENANT DE MISE EN CONFORMITE PREVOYANCE LOURDE
AVENANT

Accord d'entreprise LESAFFRE FRERES 28/05/2025
L'AVENANT DE MISE EN CONFORMITE SUR LA PREVOYANCE LOURDE CES CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise LESAFFRE FRERES 13/03/2025
UN PV NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LESAFFRE FRERES 29/08/2025
UN ACCORD NAO SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LESAFFRE FRERES 19/03/2026
UN ACCORD DE TRANSITION EN PREVISION DU TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITE ENTRE LA SOCIETE LESAFFRE FRERES ET LA SOCIETE CRISTAL UNION
ACCORD

Accord d'entreprise LESAFFRE FRERES SAS 30/08/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LESAFFRE FRERES SAS 08/09/2023
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MASCARIN 31/03/2018
MASCARIN SAS - Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MASCARIN 12/05/2021
MASCARIN SAS Négociations annelles obligaoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MASCARIN 03/05/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MASCARIN 23/02/2023
Accord Egalité Femmes Hommes 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MASCARIN 29/03/2023
Accord d'entreprise - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MASCARIN 21/03/2024
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MASCARIN 12/12/2025
NAO 2025-2026
ACCORD

Accord d'entreprise MASCARIN SAS - Négociations annuelles obligatoires 2019 15/03/2019
MASCARIN SAS - Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA GARDEL 15/03/2022
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES INTERNES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SA GARDEL 12/09/2023
Accord Collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la société GARDEL SA
ACCORD

Accord d'entreprise SA GARDEL 03/10/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SA GARDEL 28/02/2024
Protocole accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SA SUCRERIES RHUMERIES DE MARIE GALANTE 26/10/2022
Accord de prorogation des mandats des élus du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SA SUCRERIES RHUMERIES DE MARIE GALANTE 07/01/2023
Protocole d'accord Préélectoral de l'élection du CSE du 04 février 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT LOUIS SUCRE 17/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT LOUIS SUCRE 17/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION
AVENANT