Accords d'entreprise : Fabrication de vêtements de dessous

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 07/02/2024
PV d'accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 28/05/2024
Accord de suppléance Murard (durée déterminée)
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 28/08/2024
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes et hommes, la qualité de vie et les conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 28/02/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 12/06/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE A L’IMPRESSION NUMERIQUE ET A LA RAME
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 04/03/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 11/09/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 10/12/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 04/11/2020
PV Accord NAO sur les écarts de rémunération H F signé le 04.11.2020
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 01/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 21/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET SUR LES MODALITES D’APPRECIATION DU PARCOURS PROFESSIONNEL DES SALARIES POUR L’ENTRETIEN RECAPITULATIF
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 15/04/2021
Accord collectif sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 05/10/2021
PV Accord NAO sur les écarts de rémunération H F (signé le 05.10.2021)
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 25/10/2021
Accord prorogation des mandats signé le 25.10.2021
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 01/12/2021
Accord prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 29/06/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 30/06/2022
Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle Femmes / Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 20/10/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 10/12/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 17/11/2025
ACCORD RELATIF AUX NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR 25/06/2026
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (EXERCICES DU 01/07/2026 AU 30/06/2030)
ACCORD

Accord d'entreprise SIMON FONLUPT 14/03/2019
la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SIMON FONLUPT 14/10/2020
Activité Partielle de Longue Durée
ACCORD

Accord d'entreprise SIMON FONLUPT 12/03/2021
Avenant à l'accord APLD
AVENANT

Accord d'entreprise SIMONE PERELE SA 02/10/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020
ACCORD