Accords d'entreprise : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

PLANETE PAIN

Accord d'entreprise PLANETE PAIN 28/12/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES POUR COMPENSER LES PERTES DE SALAIRE DUE AU PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PLANETE PAIN 23/03/2022
AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PLANETE PAIN 23/03/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PLANETE PAIN 01/02/2024
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à effet du 01/02/2024 au 01/02/2027
ACCORD

PODIS

Accord d'entreprise PODIS 01/07/2019
UN ACCORD D'ADAPTATION SUITE A LA FUSION LES DELICES DAUPHINOIS / PODIS
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 24/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 27/01/2020
UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 22/01/2021
UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 19/07/2021
un Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 19/07/2021
un Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 25/01/2022
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 28/04/2022
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2022 - 2023 - 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 22/09/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 27/01/2023
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 30/12/2022
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 28 AVRIL 2022 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2022-2023-2024
AVENANT

Accord d'entreprise PODIS 06/07/2023
UN ACCORD VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 14/09/2023
Un avenant n°1 au protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023
AVENANT

Accord d'entreprise PODIS 23/01/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOVIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 27/12/2023
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PODIS 08/04/2024
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 24/12/2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PODIS 19/04/2024
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 19/04/2024
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 24/01/2023
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 09/07/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise PODIS 02/09/2024
UN ACCORD SE SUBSTITUANT A LA DECISION UNILATERALE DU 30 NOVEMBRE 2022 (et 24/12/2018) INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas