Accords d'entreprise : Hébergement social pour enfants en difficultés

Accord d'entreprise FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE 21/12/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE 12/03/2021
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE 20/01/2023
AVENANT N° 1 A L ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE 17/03/2023
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE 17/03/2023
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE 13/06/2023
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE 22/06/2023
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE 01/09/2023
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE 16/09/2024
Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement économique
ACCORD

Accord d'entreprise FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE 07/06/2026
Accord collectif d'entreprise sur le droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise FEDEERATION OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE 04/07/2019
Accord de mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES OEUVRES GIRONDES DE PROTECTION DE L'ENFANCE 10/12/2018
Accord NAO 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE 05/06/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FEKLER 03/09/2025
Accord relatif au temps de travail en cas d'alerte cyclonique
ACCORD

Accord d'entreprise FEKLER 03/09/2025
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 05/02/2019
CONCLUSION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 14/01/2020
CONCLUSION NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 15/11/2024
Un Procés verbal d'accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 28/03/2024
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 12/11/2024
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 12/12/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 17/04/2026
Procès verbal - Accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ-JAY 09/02/2021
CONCLUSION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ-JAY 12/12/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION GRANCHER 28/09/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD