Accords d'entreprise : Hébergement social pour personnes âgées

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE 17/07/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA 19/11/2020
Prorogation du délai de survie - Renouvellement
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA 18/12/2020
DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA 20/01/2021
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA 23/04/2021
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE LA PRIME DECENTRALISEE DU 20/01/2021
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA 21/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA 01/07/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA 01/07/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA 13/02/2024
CLOTURE DES NAO 2023 - PROCES VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA 01/07/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA 13/12/2024
Avenant n°1 Travail d'un jour férié (NAO 2024)
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA 03/07/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA 02/12/2025
CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES - ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA (ASEA) 23/06/2020
PROROGATION DU DELAI DE SURVIE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA (ASEA) 11/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIASENIOR 02/07/2019
ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Association UFVG Résidence Jeanson (EHPAD) 18/01/2024
Accord collectif relatif à la revalorisation salariale Ségur 2
ACCORD

Accord d'entreprise BALBI PREVOYANCE 12/07/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BALBI PREVOYANCE 27/10/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BALBI PREVOYANCE 13/12/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise BALBI PREVOYANCE 23/05/2024
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BALBI PREVOYANCE 02/12/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise BALBI PREVOYANCE 24/11/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BARTISCHGUT 15/06/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BARTISCHGUT 01/12/2022
compte epargne temps
ACCORD