Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 21/06/2019
Accord collectif égalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 10/10/2019
Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 10/10/2019
Accord collectif sur les conditions et modalités du vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 28/01/2020
Avenant à l'accord collectif sur les classifications du 28 janvier 2020
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 17/02/2020
Accord collectif sur le Comité Social et Economique - Avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 07/06/2022
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 06/07/2021
ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL LYON METROPOLE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 19/05/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 27/09/2021
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SALAIRES ET ACCESSOIRES
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 24/03/2023
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 23/06/2023
Accord collectif Gestion des emplois et des parcours professionnels Lyon Métropole Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 23/06/2023
accord collectif télétravail Lyon Métropole Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 05/09/2023
Accord collectif d'Entreprise sur la Prorogation des mandats des membres du CSE de LYON METROPOLE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 28/11/2023
Accord collectif sur le Comité Social et Economique Avenant N°2
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 18/12/2023
Accord Collectif durée du travail LYON METROPOLE HABITAT Avenant n°3
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 18/12/2023
Accord collectif Classifications LYON METROPOLE HABITAT Avenant n°7
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 11/06/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 23/07/2024
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION PREVUE PAR LA BRANCHE AU SEIN DE LYON METROPOLE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DE LYON 22/04/2025
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY 28/12/2018
Un Accord partiel relatif aux négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA MEUSE 17/01/2018
ACCORD INTERVENU LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE LA MEUSE 09/01/2019
ACCORD NAO ANNEE 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPH de la Meuse 13/11/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise OPH de la Meuse 13/12/2023
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OPH de la Meuse 20/12/2023
Avenant 4 à l'accord collectif d'entreprise
AVENANT