Accords d'entreprise : Nettoyage courant des bâtiments

SCOTNET

Accord d'entreprise SCOTNET 16/08/2021
ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ET NEGOCIATIONS EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES CHEZ SCOTNET
ACCORD

SEGI

Accord d'entreprise SEGI 17/09/2018
PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 17/10/2019
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 04/12/2020
Négociation Obligatoire Annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 19/11/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 21/04/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 19/10/2023
PV NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 10/11/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 27/11/2024
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 14/03/2025
Accord égalité professionnelle Homme / Femme
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 08/12/2025
NAO 2026
ACCORD

SEGI PROPRETE

Accord d'entreprise SEGI PROPRETE 20/02/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/ FEMME
ACCORD

SENART DOMICILE SERVICES

Accord d'entreprise SENART DOMICILE SERVICES 19/08/2024
Un Accord aménagement du temps de travail
ACCORD

SENETOURS

Accord d'entreprise SENETOURS 29/11/2019
l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SENETOURS 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD

SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

Accord d'entreprise SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES 07/03/2020
Accord mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES 12/12/2018
ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D' EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES 12/12/2018
ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (NAO 2023)

Accord d'entreprise SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (NAO 2023) 25/01/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (Droit syndical et représentant du personnel)

Accord d'entreprise SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (Droit syndical et représentant du personnel) 03/04/2025
Avenant de révision de prorogation des mandats de la représentation du personnel élue
AVENANT

SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (Egalité Prof H-F - Accord - NON-CONFORME)

Accord d'entreprise SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (Egalité Prof H-F - Accord - NON-CONFORME) 31/03/2024
Un Accord d'entreprise 2024 - 2026 relatif à l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (Egalité Prof H-F - Accord) 28/01/2021
accord d' entreprise 2021 - 2023 relatif à l' égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (Egalité Prof H-F - Accord) 31/03/2024
Un Accord d'entreprise 2024 - 2026 relatif à l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (NAO 2021)

Accord d'entreprise SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (NAO 2021) 12/01/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (NAO 2022)

Accord d'entreprise SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (NAO 2022) 25/01/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas