Accords d'entreprise : Nettoyage courant des bâtiments

Accord d'entreprise SAS NETVIME 30/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NETVIME 23/08/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES L EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2024 NETVIME
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NETVIME 02/04/2025
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NETVIME 06/08/2025
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise SASU COTE ET SERVICES 30/06/2022
Accord relatif à l'attribution de de chèques vacances sur l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SASU DOMITIA SERVICES 15/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SASU MADAME EST SERVIE 20/06/2024
CET
ACCORD

Accord d'entreprise SASU NIKEL CHROME NETTOYAGE 11/04/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la SAS Nikel Chrome Nettoyage
ACCORD

Accord d'entreprise SASU NIKEL CHROME NETTOYAGE 17/05/2024
Protocole Electoral relatif à l'élection du CSE de NCN
ACCORD

Accord d'entreprise SASU NIKEL CHROME NETTOYAGE 28/04/2025
Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise SASU NIKEL CHROME NETTOYAGE 28/04/2025
ACCORD COLLECTIF SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SATURNE SERVICES 17/03/2021
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SATURNE SERVICES 17/03/2021
JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise SATURNE SERVICES 02/10/2023
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SATURNE SERVICES 03/04/2025
Accord collectif d'entreprise sur les modalités de prise de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SATURNE SERVICES 03/04/2025
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SC CLEAN 05/11/2024
Accord aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SCES INDUS. COMMERCIAUX HYGIENE PROPRE 24/12/2018
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCOP VERY'FIABLE 26/01/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SCOTNET 16/08/2021
ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ET NEGOCIATIONS EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES CHEZ SCOTNET
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 17/09/2018
PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 17/10/2019
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 04/12/2020
Négociation Obligatoire Annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 19/11/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 21/04/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME 2022
ACCORD