Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise WEBLIB 15/05/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE WEBLIB SAS Accord d'entreprise FR L'OSTERIA F (B) 12/09/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX JOURS FERIES ET AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise FR L'OSTERIA F (B) 12/09/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX JOURS FERIES ET AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise DASTRI 23/09/2024 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES Accord d'entreprise DATALCHEMY 13/09/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE Accord d'entreprise ASCENDIS PHARMA FRANCE 28/08/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ATLAND 26/07/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ATLAND Accord d'entreprise BLACK LEMON 16/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SYM OPTIC FRANCE 19/11/2020 Accord d'entreprise Accord d'entreprise VIRTUOZ 30/11/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT 27/10/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise NUANCE COMMUNICATIONS FRANCE 30/11/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE AGENCES D'URBANISME 10/11/2020 Compte Epargne Temps FNAU Accord d'entreprise Nestwave SAS 06/10/2020 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise AVIPUR 14/01/2026 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ENEDIS 03/07/2025 AVENANT N°8 A L’ACCORD LOCAL DU 03/12/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ALPES D’ENEDIS --- Equipe SEYSSINET PS de l’Agence Interventions Spécialisées Accord d'entreprise HOTEL LE GRAND BEC 27/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE Accord d'entreprise LE CEDRE CONSEILS 31/01/2026 Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en jours, la déconnexion numérique et le compte épargne temps Accord d'entreprise ALUK 26/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise RESMED 13/01/2026 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 9 février 2001 Accord d'entreprise MRS RHONE-ALPES 06/01/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE MRS RHONE ALPES Accord d'entreprise BUBENDORFF SAS 12/12/2025 Protocole NAO 2026 relatif au temps de travail Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE SALEM 25/11/2025 Accord portant sur l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise NANIE - P'TIT LOUP 3 26/01/2026 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise M.MADRONA, D.AMARAL GODINHO, F.GROGNIET, P.POUZINEAU 29/01/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE ‹ 1 2 ... 51 52 53 54 55 56 57 ... 2071 2072 › Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
