Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise ARABELLE SOLUTIONS 26/01/2026 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2026 AU SEIN D’ARABELLE SOLUTIONS FRANCE Accord d'entreprise YARA FRANCE 11/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE 11/02/2026 VINCI Construction GeoInfrastructure ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NP0) PERSONNELS OUVRIERS - ETAM - CADRES 2026 Accord d'entreprise SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET 28/11/2025 NAO BMOC 1 & 2 Accord d'entreprise McCormick France 18/12/2025 AVENANT à l’ACCORD COLLECTIF - Régime de remboursement des frais de santé Accord d'entreprise HYGIENE PLUS SERVICES 03/02/2026 Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise GARDNER DENVER FRANCE 09/01/2026 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE 13/02/2026 Avenant n°2 concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT 17/09/2025 ACCORD D'ENTREPRISE - INVENTAIRE DES AVANTAGES ACQUIS Accord d'entreprise BH BALZAC 28/07/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - BH BALZAC - BH VIGNY - PROCES VERBAL D'ACCORD Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 21/01/2026 AVENANT N°10 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE Cegelec Mobility Accord d'entreprise MERCK SERONO 23/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE Accord d'entreprise FIRST STOP AYME 22/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ALTERIS 26/01/2026 Accord d'entreprise sur le régime collectif de couverture des frais de santé - version 2026 Accord d'entreprise PROPRETE 2000 16/02/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise HYDROFLUID TECHNOLOGIES 05/01/2026 Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un délai de carence pour le bénéfice d'une indemnisation complémentaire à la charge de l'employeur en cas d'arrêt maladie Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 17/02/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE 13/02/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise LEBRONZE ALLOYS 20/01/2026 Un avenant à l'accord portant le remboursement des frais de santé en date du 20/12/2023 Accord d'entreprise ACB 21/01/2026 Accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2026 Accord d'entreprise CHARIER TP 01/12/2025 Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (NAO QVCT 2 ET 3) Accord d'entreprise SOCAMEL TECHNOLOGIES 18/02/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise NEOTOA 27/01/2026 Un Accord d'Entreprise relatif à la Complémentaire Santé Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION 09/01/2026 Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives complémentaire frais de santé Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 19/12/2025 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" signé le 21 décembre 2023 ‹ 1 2 ... 18 19 20 21 22 23 24 ... 787 788 › L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Visite médicale : logique de personnalisation et suivi Lorsque la visite médicale est nécessaire, elle est prise en charge intégralement par l’employeur. Ainsi, le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
