Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 20/03/2026 Accord collectif de synthèse - établissement Moteurs Leroy Somer Orléans Accord d'entreprise DERET LOGISTIQUE 11/03/2026 Protocole d'accord relatif aux NAO 2026 Accord d'entreprise LES APSYADES 25/03/2026 Accord collectif d'entreprise modifiant le régime frais de santé complémentaire Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 17/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION DE TOURAINE EDUCATION ET CULTURE 27/03/2026 Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé Accord d'entreprise SENSAS 08/04/2026 AVENANT3 a l'accord d'entreprise relatif au régime obligatoire de frais de santé Accord d'entreprise LAURIAL 13/01/2026 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé Accord d'entreprise COOP-SAVEURS 14/11/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé Accord d'entreprise BERNEAU A. 14/11/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GUY HARANG 14/11/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM COMPOSITES 27/02/2026 AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-PAUL 15/12/2025 Accord substitutif relatif au régime de complémentaire obligatoire Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 04/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « Incapacité – Invalidité - Décès » Salariés NE relevant PAS des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 04/12/2025 Accord d'entreprise Harsco Metals & Minerals sur le régime de garanties collectives obligatoires "frais de santé" Accord d'entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE 30/01/2026 Avenant accord collectif instituant un systeme de garanties collectives de remboursement frais de santé Accord d'entreprise PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT 19/12/2025 Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur les remboursements de frais médicaux et prévoyance décès-invalidité-incapacité Accord d'entreprise SOPRA HR SOFTWARE 13/03/2026 Accord de transition dans le cadre du transfert des salariés de Neocase Software au sein de Sopra HR Software Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DE MATERIAUX NATURELS DE CONSTRUCTION 17/02/2026 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime collectif et obligatoire de frais de santé Accord d'entreprise MARVESTING 18/03/2026 ACCORD COLLECTIF 2026 Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de l’Unité Economique et Sociale (UES) MARVESTING Accord d'entreprise ARABELLE SOLUTIONS FRANCE 02/03/2026 AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 27 JANVIER 2025 Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE 12/03/2026 Avenant n°2 à l’accord relatif au régime complémentaire frais de santé au sein de l’UES SUEZ RV Energie du 11 décembre 2015 Accord d'entreprise L'OREAL FRANCE 27/03/2026 Avenant n°2 à l'accord collectif du 30 septembre 2024 relatif au régime de frais de santé Accord d'entreprise STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES 19/03/2026 AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES DE SITPA INSTAURE PAR ACCORD COLLECTIF DU 16 OCTOBRE 2008 Accord d'entreprise VENDEE LOGEMENT ESH 23/01/2026 UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2022 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CLARA AUTOMOBILES 16/12/2025 UN PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ‹ 1 2 ... 20 21 22 23 24 25 26 ... 801 802 › Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Le médecin du travail est-il un salarié protégé comme les autres ? D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure. Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
