Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 27/11/2024 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de congés en date du 08 février 2021 Accord d'entreprise LES PETITS MOUSSES 03/01/2025 ACCORD Accord d'entreprise LES PIRATES DE CERELIA 31/12/2024 ACCORD Accord d'entreprise SARL TRANSPORTS SANDU 25/11/2024 Accord d'entreprise Accord d'entreprise SEKOST 02/12/2024 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VETAGRI 22/05/2024 AVENANT A L'ACCORDSUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE VETAGRI Accord d'entreprise GELAGRI-BRETAGNE 19/12/2023 Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail Accord d'entreprise MOULIN D'HYERES 01/02/2024 Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail au sein de la société Moulin d'Hyères Accord d'entreprise UES GELAGRI 12/01/2024 Accord sur la mise en place des équipes de suppléance Accord d'entreprise CRECHE DE DOL 20/12/2023 ACCORD FROFAIT JOURS Accord d'entreprise LES PIRATES DE CERELIA 20/12/2023 ACCORD FORFAIT JOURS Accord d'entreprise GELAGRI BRETAGNE 14/11/2023 Accord collectif sur les congés applicables dans l'UES GELAGRI Accord d'entreprise GELAGRI BRETAGNE 13/11/2023 Accord sur le forfait annuel en jours UES GELAGRI Accord d'entreprise ADAIRC 27/01/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BURG VINAIGRES 14/11/2024 Avenant Accord organisation travail Accord d'entreprise LA POSTE 12/06/2024 Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de ROYAN PDC Accord d'entreprise MAITRES LAITIERS DISTRIBUTION 06/03/2025 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BUNGIMAGINE 13/02/2025 L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE À LA SEMAINE Accord d'entreprise SC2N 12/06/2023 LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN ÉQUIPE DE SUPPLÉANCE Accord d'entreprise Veracyte SAS 21/11/2023 AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION 25/04/2024 Accord collectif d’entreprise 2024-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail Accord d'entreprise SASU CAUSSINUS 09/10/2023 Accord d'entreprise sur le temps de travail de la SASU CAUSSINUS Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION 13/09/2022 Avenant numéro 1 à l'accord collectif d'entreprise 2022-03 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers de l'USLD de LIMOUX Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION 08/09/2022 Accord collectif d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les agents des services logistiques des urgences de Carcassonne Accord d'entreprise CRN-BROCARD 12/07/2021 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ‹ 1 2 ... 130 131 132 133 134 135 136 ... 1009 1010 › Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Heures de délégation : régime juridique Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
