Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise IQVIA RDS FRANCE 25/02/2025 AVENANT DU 25 FEVRIER 2025 A L’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise L'OREAL FRANCE 09/04/2024 Accord d'adaptation Ambition Retail France Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 01/12/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL EN DEHORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE DE LA POPULATION ITINERANTE, DIT « HOME OFFICE » Accord d'entreprise ELITE 15/02/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EUROCAST DELLE 25/02/2025 Accord NAO Accord d'entreprise BRIO'GEL 30/12/2024 UN AVENANT N°4 D'ACTUALISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FORMEE ENTRE LES ENTREPRISES HOLDBAB ET BRIOGEL Accord d'entreprise TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND 15/01/2025 Un accord d'entreprise sur la rémuneration le temps de travail ou de service et la repartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise ARGIMSA 16/09/2024 Accord d'entreprise relatif à l'acquisition des congés trimestriels Accord d'entreprise ARGIMSA 16/09/2024 Accord d'entreprise relatif à l'acquisition des congés trimestriels Accord d'entreprise LEDA 23/01/2025 ACCORD SUR LES NAO 2025 Accord d'entreprise CAUDALIE 01/01/2024 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE SPA Accord d'entreprise CAUDALIE 01/01/2024 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE BOUTIQUES Accord d'entreprise INFORTIVE TRANSITION 18/11/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - AVENANT MODIFICATIF N° 1 Accord d'entreprise INFORTIVE TRANSITION 18/11/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - AVENANT MODIFICATIF N° 1 Accord d'entreprise DES PETITS HAUTS OUTLETS 07/05/2024 ACCORD DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF FORFAIT JOURS Accord d'entreprise DES PETITS HAUTS OUTLETS 07/05/2024 ACCORD DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF FORFAIT JOURS Accord d'entreprise CAUDALIE 01/01/2024 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE BOUTIQUES Accord d'entreprise CAUDALIE 01/01/2024 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE SPA Accord d'entreprise CAUDALIE 01/01/2024 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE Accord d'entreprise CAUDALIE 01/01/2024 ACCORD D’ENTREPRISE Accord d'entreprise EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED 28/02/2024 Accord collectif sur l’organisation du travail et autres dispositions du contrat de travail Accord d'entreprise Ka2B Associate 12/02/2024 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise Ka2B Associate 12/02/2024 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TARMAC TECHNOLOGIES 06/01/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL Accord d'entreprise HELIFIRST 10/01/2024 Accord collectif portant sur l'annualisation du temps de travail du personnel naviguant ‹ 1 2 ... 132 133 134 135 136 137 138 ... 1009 1010 › Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Les possibilités de mise en place d’activité partielle Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
