Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise INFORTIVE TRANSITION 27/11/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise INFORTIVE TRANSITION 27/11/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND THEATRE DES CHAMPS ELYSEES 29/06/2023 ANNEXE A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL D'ACCUEIL Accord d'entreprise BAM 21/12/2023 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise BAM 21/12/2023 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise BAM 21/12/2023 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ATELIER MATHIEU CHEVARA DESIGN GRAPHIQUE 18/12/2023 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 2 DIT « AVENANT DE MISE A JOUR - ANNEE 2023 » Accord d'entreprise CAUDALIE 18/12/2023 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise GALIENA CAPITAL 12/12/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A L'EQUILIBRE ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise FBT AVOCATS SA 20/12/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ROCHER PARTICIPATIONS 21/12/2023 ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ROCHER PARTICIPATIONS Accord d'entreprise ROCHER PARTICIPATIONS 21/12/2023 ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ROCHER PARTICIPATIONS Accord d'entreprise PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR 07/12/2022 Accord sur la programmation du temps de travail au siège social en 2023 Accord d'entreprise PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR 07/12/2022 Accord sur la programmation du temps de travail dans le réseau commercial en 2023 Accord d'entreprise ITSAP (INNOVATION ET TECHNOLOGIE DES SERVICES A LA PERSONNE) 06/01/2025 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BE SPA INTERNATIONAL 22/01/2025 accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ORMAPOST 10/02/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ATS ENGINEERING 20/02/2025 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise GROUPE SEEB 20/12/2024 Contrat de Progrès 2025 Accord d'entreprise GROUPE SEEB 20/12/2024 Contrat de Progrès 2025 Accord d'entreprise PRESTATIONS INFORMATIQUES ET SERVICES 03/12/2024 Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et l'Organisation du temps de Travail Accord d'entreprise SOLIDARITE FEMMES BEAUJOLAIS 25/11/2024 Statut collectif du personnel salarié de l'association Solidarité Femmes Beaujolais Accord d'entreprise ASS HOME PROTESTANT 23/12/2024 AVENANT N°2 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ARSEA 19/12/2024 Accord d'entreprise relatif à la durée maximale hebdomadaire à 48h Accord d'entreprise INST RECHERCHE CANCERS APPAREIL DIGESTIF 28/01/2025 ACCORD D'ENTREPRISE ‹ 1 2 ... 133 134 135 136 137 138 139 ... 1009 1010 › Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
