Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD 28/05/2024 ANNUALISATION DES JOURS FERIES Accord d'entreprise SAINT FRERES 14/12/2019 AMENAGEMENT DES HORAIRES 2020 Accord d'entreprise SAINT FRERES 17/12/2020 AMENAGEMENT DES HORAIRES 2021 Accord d'entreprise SAINT FRERES 20/12/2021 AMENAGEMENT DES HORAIRES 2022 Accord d'entreprise SAINT FRERES 15/12/2022 AMENAGEMENT DES HORAIRES 2023 Accord d'entreprise SAINT FRERES 11/12/2023 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES 2024 Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN 29/04/2024 Avenant accord aménagement Temps Travail Accord d'entreprise SEIM LAQUAGE 24/06/2024 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES 15/04/2024 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 RELATIVES A : LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES 22/11/2023 Accord de programmation annuelle de la durée collective de travail pour l'année 2024 Accord d'entreprise MATCHEM 20/12/2023 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PHOENIX CONSULTING INTERNATIONAL 19/03/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE PARTENARIALE CONTRE LES PATHOLOGIES LYMPHOIDES 12/12/2023 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES 10/11/2023 Avenant n°2 à durée determinée à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 16 juin 2009 Accord d'entreprise CAFE & RETAIL 86 30/03/2023 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CUSTOMERTIMES EUROPE 13/03/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise DOULEURS SANS FRONTIERES DITE DSF 04/01/2023 D.S.F. - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - PROJET VALIDE DE DECEMBRE 2022 Accord d'entreprise EXPERTEASE PARTNERS 24/11/2022 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DISPOSITIONS DIVERSES D’EXPERTEASE PARTNERS SOUMIS A REFERENDUM Accord d'entreprise ROCHET GROUP 19/03/2024 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 29 MARS 2011 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CONVERGENCES 71 27/06/2024 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise COUBLANC STORES 20/06/2024 Avenant n°3 à l'accord sur la durée du travail et l'organisation du travail au sein de la société MSB Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 28/03/2024 Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise TRANSDEV BFC SUD 12/06/2024 ACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise SELEVIANDES 14/06/2024 Accord d'entreprise portant aménagement de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine Accord d'entreprise REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD 31/05/2024 Accord d'annualisation ‹ 1 2 ... 203 204 205 206 207 208 209 ... 1010 1011 › Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
