Il existe cinq hypothèses dans lesquelles le comité social et économique (ci-après, « CSE ») des entreprises d'au moins 50 salariés peut exercer un droit d'alerte
La commission santé, sécurité et conditions de travail est instaurée au sein des entreprises ayant un effectif d'au moins 300 salariés et au sein des établissements distincts d'au moins 300 salariés
