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Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 18/11/2025 PROTOCOLE ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL
Accord d'entreprise RESCASET CONCEPT 10/02/2026 UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS 26/01/2026 Protocole d'accord préélectoral - élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de la société Laiterie Coralis
Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 12/01/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
Accord d'entreprise NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON 06/02/2026 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Accord d'entreprise UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE 26/01/2026 Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2026 des représentants du personnel au Comité Social et Economique
Accord d'entreprise ATLANTIQUE DE LOGISTIQUE ET TRANSPORT 30/01/2026 Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts
Accord d'entreprise COGEP 14/01/2026 Avenant n°1 à l'accord de l'UES COGEP sur l'adoption du vote électronique du 13 janvier 2022
Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 02/02/2026 LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELCTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE
Accord d'entreprise CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION 23/10/2025 Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE 26/01/2026 ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS
Accord d'entreprise EODESK MANAGED SERVICES 04/02/2026 ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE
Accord d'entreprise FIDUCIAL EVENTS SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE 07/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la prorogation des mandats au sein de la société FIDUCIAL EVENTS SECURITY
Accord d'entreprise EURONEXT PARIS SA 19/01/2026 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Accord d'entreprise EMMAUS HABITAT 22/01/2026 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ EMMAÜS HABITAT
Accord d'entreprise HP BROCHAGE 06/01/2026 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE
Accord d'entreprise KIPLINK FINANCE 24/09/2024 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
Accord d'entreprise CAP' DEVANT ! 23/05/2023 ACCORDS D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION CAP'DEVANT !
Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ 27/01/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE MACON 15/10/2025 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU CSE
Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES 13/11/2025 Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 09/01/2026 Accord d'Entreprise portant modification de la composition des collèges électoraux
Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 09/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
Accord d'entreprise EURALIS HOLDING 18/12/2025 Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise Bioénergie du Sud Ouest SAS 20/11/2025 Accord portant sur l’organisation anticipée des élections du comité social et économique
Représentation Hommes/Femmes lors des élections du CSE : que risque-t-on en cas de non-respect ?

Nouvelle obligation légale depuis les ordonnances de la loi travail 2017, les élections du CSE doivent intégrer une dimension paritaire entre les hommes et les femmes salariés

Y a-t-il un intérêt à avoir un Conseil d’Entreprise ?

Les changements des ordonnances travail de 2017 ont créé une instance obligatoire, pour certaines entreprises, avec le CSE mais également une deuxième instance facultative

CSE : Quelle formation économique pour assurer sa mission

La formation économique des membres titulaires du CSE ne concerne que les sociétés d’au moins 50 salariés.

Les représentants de proximité : ce qu’il faut savoir !

Les représentants de proximité dans le CSE

CSE : Présidence, bureau, représentant syndical et référent harcèlement

Bien qu’étant l’organe de représentation du personnel, le CSE n’en reste pas moins présidé par l’employeur ou son représentant

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