Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 28/05/2025 PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT ORGANISATION DU SERVICE AVITAILLEMENT DE L’AÉROPORT FIGARI SUD CORSE Accord d'entreprise AB HABITAT 22/04/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES 18/03/2025 Accord relatif à l'organisation du travail et à la rémunération 2025 Accord d'entreprise LES ACACIAS (Généraliste - Durée Aménagement Temps de Travail - Accord) 20/09/2024 Un Accord d'Entreprise portant sur la Durée, l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail Accord d'entreprise THIAIS (Généraliste - Aménagement Temps de Travail - Accord) 24/11/2024 Un Accord d'Entreprise portant sur la Durée, l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail Accord d'entreprise ORPHEOPOLIS (Généraliste - Temps de Travail Siège - Accord) 17/12/2024 Un Accord sur le Temps de Travail au sein du Siège du GIE Accord d'entreprise RESIDENCE HENRI LAIRE (Généraliste - Aménagement Temps de Travail - Accord) 20/11/2024 Un Accord d'Entreprise portant sur la Durée, l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail Accord d'entreprise KREMLIN-BICETRE (Généraliste - Aménagement Temps de Travail - Accord) 02/12/2024 Un Accord d'Entreprise portant sur la Durée, l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail Accord d'entreprise OFFROAD (Généraliste - Forfait Jours - Accord) 19/12/2024 Un Accord Collectif sur le Forfait Annuel en Jours Accord d'entreprise STOCKAGE FRIGORIFIQUE DISTRIBUTION (Généraliste - Forfaits-Jours - Accord) 20/11/2024 Un Accord d'Entreprise Définissant la Durée du Travail dans le Cadre des Forfaits-Jours Accord d'entreprise ABSO (Généraliste - Forfait Jours - Accord) 18/11/2024 Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en Jours sur l'Année Accord d'entreprise SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS (Généraliste - Harmonisation Statut Collectif - Accord) 31/10/2024 Un Accord d'Harmonisation du Statut Collectif Applicable au Sein de Securitas Technology Services SAS : Organisation du Temps de Travail, Astreintes, Télétravail, Compte Epargne Temps et Avantages Divers Accord d'entreprise DELTA AIR LINES INC 27/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE CADRES Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT 05/06/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT Accord d'entreprise QIVY TERTIAIRE 17/06/2025 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES Accord d'entreprise ALMIRALL SAS 10/06/2025 AVENANT N° 2 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2020 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALMIRALL Accord d'entreprise ASTRON 31/05/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ASTRON Accord d'entreprise HANDI PHARM OCEAN 01/05/2025 Un accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise HANDI-PHARM GROUPE 01/05/2025 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise DOMAINE DE BRANDOIS 18/04/2025 Un accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail Accord d'entreprise DOMAINE DES PARCS 17/04/2025 Un accord collectif relatif à l'organisation de la durée du travail Accord d'entreprise PLN 28/02/2025 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise EUROCARE 27/05/2025 Accord Collectif d'EUROCARE sur le Forfait Annuel en Jours Accord d'entreprise LX PANTOS FRANCE 07/05/2025 Un Accord Cadre Forfait jours Accord d'entreprise MAEVA HOLDING SAS 14/05/2025 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L’UES MAEVA ‹ 1 2 ... 126 127 128 129 130 131 132 ... 1285 1286 › CDD à caractère saisonnier à terme précis L’activité saisonnière correspond à des tâches similaires et qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches. Recrutement : Comment définit-t-on un Cadre ? La notion de cadre n'est pas définie par le Code du travail. Le contrat de mise à disposition : Etude - Présentation Un salarié peut être amené a travailler au sein d’une autre organisation que son employeur habituel si certaines conditions sont respectées : le détachement ne doit pas être lucratif, ou encore porter préjudice au salarié concerné. Le CDD à objet défini (ou CDD de mission) : renouvellement impossible ! Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). Mutation et non transfert d’usage La définition de la mutation Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
