Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise CAPUCINE 17/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise OUEST CONSEILS AURAY 06/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise FC CUBE FRANCE 03/06/2025 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MAI 2025 PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES L.2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 22/05/2024 Accord sur le délai de survie de l'accord local mis en cause Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 19/12/2024 Accord de méthode sur la négociation en 2025 d'un accord de substitution Accord d'entreprise SPL CHERBOURG PORT 28/06/2023 ACCORD SUR LE DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD MIS EN CAUSE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPEC SAS Accord d'entreprise CABINET TAPISSIER & ASSOCIES 13/06/2025 ACCORD COLLECTIF DE REVISIONS DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE AVEC MISE EN PLACE DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) Accord d'entreprise L ABEILLE 15/05/2025 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise IMPRIMERIE J GALARD SA 28/05/2025 Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise ENVOL ENVIRONNEMENT LOIRE ATLANTIQUE 23/06/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise UPAG 20/06/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise 109 19/06/2025 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise LES MOULINAGES DE RIOTORD 20/11/2024 Accord forfait jours Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 17/02/2025 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise CAPUCE 19/06/2025 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET PERMETTANT LA CONCLUSION DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise ITGA ANALYTICS 22/05/2025 Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours Accord d'entreprise CHEMDOC WATER TECHNOLOGIES 28/04/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 30/05/2025 Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Accord d'entreprise AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC 20/06/2025 ACCORD D’ENTREPRISE REVISION Accord d'entreprise GRPT PROF FORMAT HODPITALISATION PRIVEE REG AQUIT 11/04/2025 Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise OCEA 05/03/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de dérogations aux dispositions conventionnelles relatives aux forfaits annuels en jours et en heures Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD BORDEAUX 06/06/2025 accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LALIMODE 14/06/2025 Accord Temps de travail : Annualisation - Forfaits en heures Accord d'entreprise DISCAC 12/06/2025 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours Accord d'entreprise AGENCE47 28/05/2025 Accord Durée du travail ‹ 1 2 ... 128 129 130 131 132 133 134 ... 1285 1286 › Le CDD à objet défini (ou CDD de mission) : renouvellement impossible ! Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). Le contrat de travail : étude générale Quelles sont les règles du contrat de travail ? Le poste de travail : détermination de la qualification Le poste de travail est défini a minima dans le contrat de travail du salarié. Contrat d’usage et BTP Le recours au CDD d’usage, aussi appelé communément « contrat d’extra » doit nécessairement être prévu : Changement du lieu de travail ? Faut-il toujours une clause de mobilité ? La clause de mobilité est nécessaire le plus souvent lorsque la mobilité est significative et aura une incidence indéniable dans l’organisation du salarié Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas