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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise AXA MILLESIMES GESTION 19/06/2025 Accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'aménagement du temps de travail sous forfait jours
Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS EN AFRIQUE - ADESPA 19/05/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise VERISEM SAS 28/05/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
Accord d'entreprise FRANS BONHOMME 30/06/2025 Accord FRANS BONHOMME portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail
Accord d'entreprise AU BOULOT 17/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS SAISONNIERS
Accord d'entreprise SAFRAN VENTILATION SYSTEMS 15/11/2023 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ESPACE MEDICAL NUTRITION OBESITE - DROME ARDECHE - EMNO DA 23/06/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE
Accord d'entreprise JTEKT COLUMN SYSTEMS FRANCE SAS 19/12/2024 ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2025
Accord d'entreprise CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT 19/12/2024 Avenant n° 6 à l'accord local de la CIA2590 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 12/11/2024 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE EN QUATRE JOURS
Accord d'entreprise B. DECO 30/04/2025 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
Accord d'entreprise CLAUDE FOURNIS AUTOMOBILES 27/06/2025 LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise FROMAGERIE DE LIVAROT 13/06/2025 L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SNC RESIDENCE LES ONDINES 30/09/2024 LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SNC LES ONDINES
Accord d'entreprise TROUVILLE MARINE 14/11/2024 LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - TROUVILLE MARINE
Accord d'entreprise LOISIRS VACANCES LANGUEDOC 24/06/2025 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 05/06/2025 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
Accord d'entreprise HORUS PHARMA GROUP 25/06/2025 Accord collectif sur le Forfait en jours et le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise LES GLORIETTES 19/06/2025 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2025
Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI 14/05/2025 ACCORD NAO 2025
Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE 15/05/2025 AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CHAMPICARDE 06/05/2025 Accord relatif à l'aménagement et la durée du temps de travail - Forfait annuel en jours
Accord d'entreprise DAUNAT PICARDIE 18/04/2025 ACCORD REMUNERATIONS Y COMPRIS NAO 2025, DAUNAT Picardie
Accord d'entreprise GESTION INFOR MATERIEL ELECTRO LAVERGNE 30/06/2025 Conventions de forfaitjours
Accord d'entreprise TRANS-FRAIS-LOGISTIQUE 30/04/2025 Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail et de rémunération de la société trans Frais Logistique
Modèle CDD d’usage à terme précis

Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher que sur CDD et non en CDI.

Contrat d’engagement éducatif : CEE

La définition et l’objet du contrat d’engagement éducatif

Instruction Interministérielle du 29 mars 2019 – questions-réponses sur les heures supplémentaires des salariés

Le 29 mars 2019 dernier, était publié au bulletin officiel une instruction interministérielle relative à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Le poste de travail : détermination de la qualification

Le poste de travail est défini a minima dans le contrat de travail du salarié.

Détachement en France : régime juridique

On parle de détachement en France dès lors qu’un employeur, établi hors de France, décide de détacher temporairement un salarié pour travailler en France.

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