Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise INFORTIVE TRANSITION 18/11/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - AVENANT MODIFICATIF N° 1 Accord d'entreprise INFORTIVE TRANSITION 18/11/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - AVENANT MODIFICATIF N° 1 Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES 31/07/2024 AVENANT N° 2 A L'ACCORD CADRE FORFAIT JOURS EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2021 Accord d'entreprise PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR 14/12/2023 Accord d'entreprise sur la programmation du temps de travail au siège social en 2024 Accord d'entreprise DES PETITS HAUTS OUTLETS 07/05/2024 ACCORD DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF FORFAIT JOURS Accord d'entreprise DES PETITS HAUTS OUTLETS 07/05/2024 ACCORD DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF FORFAIT JOURS Accord d'entreprise CAUDALIE 01/01/2024 ACCORD D’ENTREPRISE Accord d'entreprise EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED 28/02/2024 Accord collectif sur l’organisation du travail et autres dispositions du contrat de travail Accord d'entreprise ENTROVIEW 15/02/2024 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait jours Accord d'entreprise ENTROVIEW 15/02/2024 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait jours Accord d'entreprise NOVADOXE 19/09/2023 Accord sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES METIERS DE LA TABLE 29/01/2024 ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise INFORTIVE TRANSITION 27/11/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise INFORTIVE TRANSITION 27/11/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise BAM 21/12/2023 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise BAM 21/12/2023 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise BAM 21/12/2023 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ATELIER MATHIEU CHEVARA DESIGN GRAPHIQUE 18/12/2023 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 2 DIT « AVENANT DE MISE A JOUR - ANNEE 2023 » Accord d'entreprise CAUDALIE 18/12/2023 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise GALIENA CAPITAL 12/12/2023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A L'EQUILIBRE ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise FBT AVOCATS SA 20/12/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ROCHER PARTICIPATIONS 21/12/2023 ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ROCHER PARTICIPATIONS Accord d'entreprise ROCHER PARTICIPATIONS 21/12/2023 ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ROCHER PARTICIPATIONS Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES 12/12/2023 AVENANT N° 1 A L'ACCORD CADRE FORFAIT JOURS EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2021 Accord d'entreprise PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR 07/12/2022 Accord sur la programmation du temps de travail au siège social en 2023 ‹ 1 2 ... 195 196 197 198 199 200 201 ... 1286 1287 › Clause d’exclusivité : une protection bienvenue La clause d’exclusivité est insérée dans le contrat de travail et renforce l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur. Clause de confidentialité et de discrétion Mutation et non transfert d’usage La définition de la mutation Travail à Temps Partagé : contrat de mise à disposition, rémunération, garantie Le travail à temps partagé est une forme d’emploi qui permet notamment à certaines entreprises de bénéficier des compétences de certains salariés. Les forfaits à la semaine ou au mois : régime juridique et intérêt Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
