Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise 7-SHAPES 27/10/2023 Mise en place d'un dispositif de forfait jours Accord d'entreprise AO CONCEPT 01/01/2025 LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise MAITRES LAITIERS DISTRIBUTION 06/03/2025 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 19/12/2024 LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [ACCORD DE METHODE 2025] Accord d'entreprise ZONES D'ONDES AGENCE ASS : NORMANDIE MEDIA EDITION DIFFUSION 17/02/2025 LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise HOLDING BNB 11/02/2025 L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR Accord d'entreprise GIP LABEO 19/12/2024 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LABEO Accord d'entreprise SARL RNCH 14/12/2023 LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR Accord d'entreprise SOYHUCE 11/12/2023 LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise YOUSIGN 14/06/2023 LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE Accord d'entreprise Veracyte SAS 21/11/2023 AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EVEN STRUCTURES PACA 19/01/2023 ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise FOURNIL DE BERNIS ET MAS REGAIN BIO POLIS 29/06/2022 AVENANT ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS Accord d'entreprise ALINEA NEOMARCHE 19/05/2022 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN XXIII 29/11/2024 avenant à l'accord d'entreprise du 17/02/2012 sur les conditions d'emploi et de travail Accord d'entreprise ASS.VETERINAIRES ELEVEURS DU MILLAVOIS 10/01/2025 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (prime ancienneté, congés payés, CET, forfait jours et heures, gestion arrêt maladie) Accord d'entreprise ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE STE ANNE 12/08/2024 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALARIES CADRES SUR LE FORFAIT JOURS ET LES ASTREINTES Accord d'entreprise ROUX INVEST 04/10/2023 Accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise COOP REGION AGRI APPROVISION MAT APICOLE 17/09/2024 Accord d'entreprise du 17/09/24 Accord d'entreprise APPART'HOTEL NARBONNE 17/05/2024 Accord collectif sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise LA FERME DE FONTFROIDE 22/02/2024 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise ACCENT BIO 19/01/2024 accord collectif relatif aux forfaits annuels en jours sur l'année Accord d'entreprise ASIMAT 03/02/2025 Avenant à accord forfait jours Accord d'entreprise SPORT DEVELOPMENT MANAGEMENT 12/03/2025 Accord portant mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise AZUR FRAGRANCES FRANCE 12/12/2024 DUREE COLLECTIVE DU TRAVAIL ‹ 1 2 ... 192 193 194 195 196 197 198 ... 1285 1286 › Modèle employeur de refus de passage à temps complet Il est fréquent que les entreprises emploient des salariés à temps complet et d’autres à temps partiel pour répondre avec flexibilité à leur besoin mais aussi pour s’adapter aux contraintes de leurs salariés. Le CDD à objet défini (ou CDD de mission) : renouvellement impossible ! Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). Avec quels employeurs conclure un contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation, permet d’acquérir des qualifications tout en favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle Articulation entre contrat de travail et accord d’entreprise La hiérarchie des normes entre contrat de travail et accord d’entreprise Travail Temporaire : L'Application du Contrat de Mission Le contrat de mission peut comporter une période d'essai. Sa durée est déterminée soit par : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
