Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise NCI PAYSAGE 16/07/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise WIND VENTURE 15/04/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise WIND VENTURE 15/04/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL AGRONOMIQUE ET INDUSTRIEL DES PROTEAGINEUX ET DES OLEAGINEUX (AGROPOL) 04/07/2024 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN D'AGROPOL DU 16/07/2002 Accord d'entreprise CRISTALCO 15/03/2023 ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE CRISTALCO Accord d'entreprise GESTION 1D 09/07/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise WEDIA 01/06/2023 Accord relatif aux cadres forfait jour au sein de la société Wedia Accord d'entreprise EUROWATT EXPLOITATION 12/07/2022 accord forfait jours et charte droit à la déconnexion Accord d'entreprise EUROWATT DEVELOPPEMENT 29/07/2022 accord forfait jour et droit a la deconnexion Accord d'entreprise INVESTER TECHNOLOGIES 29/07/2022 ACCORD FORFAIT JOUR ET DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE 23/09/2022 ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SQUARANCE 05/10/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PANAME 19 30/09/2022 Accord d’entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l’année Accord d'entreprise GRANDRY TECHNICAST 28/08/2025 Avenant à l'accord sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année du 19 juin 2019 Accord d'entreprise SYNLAB BOURGOGNE 01/06/2025 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Accord d'entreprise AIOTRUST 24/09/2025 Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise FaiveleyTech Management 02/09/2025 ACCORD REFERENDAIRE PORTANT STATUT SOCIAL et TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE FAIVELEY TECH MANAGEMENT Accord d'entreprise ARPENTEUR 22/09/2025 Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise SBM CROP PROTECTION 23/09/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ET A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SBM DEVELOPPEMENT 23/09/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ET A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NEW WAVE FRANCE SAS 14/08/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise WEAVERS 30/07/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE 19/09/2025 AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET D'ENCADREMENT "MENSUEL" EC RHONE-LOIRE Accord d'entreprise MC LEVAGE-REEL 26/06/2025 Accord relatif aux dispositions spécifiques Accord d'entreprise E.S.C.I.L.-SOCIETE D'EQUIPEMENT SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL LYONNAIS 10/07/2025 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours ‹ 1 2 ... 90 91 92 93 94 95 96 ... 1285 1286 › Clause d’objectif : régime juridique jurisprudentiel L'employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par ces derniers. Lettre de proposition de modification de contrat de travail pour motif personnel Il s’agit d'un régime juridique différent d'une modification pour motif économique. CDI de chantier : régime juridique Conditions de mise en place Contrat de professionnalisation en CDD et son renouvellement Le contrat de professionnalisation peut revêtir plusieurs formes entre l’employeur et le salarié. Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié La modification du contrat de travail doit être distinguée du changement des conditions de travail du salarié. En effet, dans le cadre de son pouvoir de gestion et de direction, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
