Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise PUREM ST. MICHEL 08/07/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise SEVP 2 A 30/07/2025 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise SOPROCOS 02/06/2025 Avenant 1 a l'accord d'entreprise sur le recours exceptionnel a des horaires travail de fin de semaine Accord d'entreprise PHOENIX REUNION 03/06/2025 Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise OLENERGIES 12/09/2025 ACCORD D’ENTREPRISE OLENERGIES Accord d'entreprise HAIMATOS 25/08/2025 ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise OUI.DO/NETSYS 10/07/2025 Accord d’entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours Accord d'entreprise NB HOLDING 16/09/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise EMERGI-LITE SOLUTIONS FR 17/07/2024 accord de substitution Accord d'entreprise CLARIS AUTOMOBILES 23/05/2025 UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise UNITE LOGISTIQUE DE LIAISON INTER SITE 09/06/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SAINT MALO AUTOMOBILES 09/06/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SC PACK 27/08/2025 Un Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP 10/12/2024 Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT 31/10/2023 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise EUROWATT SERVICES 25/07/2022 accord forfait jours et charte du droit à la déconnexion Accord d'entreprise SOLUTUS ADVISORS SAS 06/10/2022 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSTAURATION D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise IMPULSE 30/09/2022 Accord d'entreprise Durée et Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise TANDEM SAS 28/09/2022 ACCORD FORFAIT JOURS Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHATEL 03/09/2025 Avenant n°1 accord sur le forfait en jours des cadres Accord d'entreprise GROSSET-JANIN 08/09/2025 REVISION ET RECAPITULATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 2 DECEMBRE 1999 Accord d'entreprise ANNECIENNE ENTRETIEN NETTOYAGE 30/06/2025 accord collectif forfait jour Accord d'entreprise NOVA IN SILICO 16/09/2025 ACCORD COLLECTIF DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE NOVA IN SILICO Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 25/07/2025 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL SEB DEVELOPPEMENT Accord d'entreprise MICROLINO 01/09/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ‹ 1 2 ... 93 94 95 96 97 98 99 ... 1285 1286 › Clause de dédit-formation Une clause de dédit-formation peut être insérée dans le contrat de travail d'un salarié témoignant que l'employeur s'assure Partie II : Modification des conditions de travail Différences entre modification du contrat et modification des conditions de travail Ce sont les Juges qui déterminent par le biais de leurs décisions s’il s’agit d’une modification des conditions de travail ou une modification du contrat. Modèle protocole d’accord: Rupture anticipée CDD Le CDD est un contrat particulier qui ne peut être rompu que dans des cas limitativement prévus : Clause d’Objectif : Ce qu’il faut savoir ! Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre. Lettre de reprise d’un logement de fonction Trouvez ci-joint notre modèle de lettre de reprise d’un logement de fonction : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
