Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise MELIA 11/03/2024 ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MELIA 11/03/2024 ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE 03/04/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 3 AVRIL 2024 Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE 08/06/2022 Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la Qualité de Vie au travail et des Conditions de Travail Accord d'entreprise SONOVA FRANCE 14/05/2025 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025/2029 Accord d'entreprise FORMEL D FRANCE 06/06/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 ACCORD DU 6 JUIN 2025 (Articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail) Accord d'entreprise TILLY SARL 03/04/2025 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise CABLERIES LAPP SARL 12/06/2025 Accord Egalité H/F Accord d'entreprise UES DEWITTE FRÈRES 23/05/2025 Un accord portant sur l'égalité professionnelle Accord d'entreprise ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE 11/06/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Exercices du 25/06/2025 au 24/06/2029) Accord d'entreprise INSTITUTION SERENNE 16/06/2025 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - AEFH 19/05/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (Exercice du 19/05/2025 au 18/05/2028) Accord d'entreprise F.D.L 07/05/2025 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (EXERCICES DU 01/06/2025 AU 31/05/2029) Accord d'entreprise LES CRUDETTES 20/05/2025 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (EXERCICE DU 01/06/2025 AU 31/05/2026) Accord d'entreprise APAJH 45 - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET 26/05/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (EXERCICE DU 01/10/2025 AU 30/09/2029) Accord d'entreprise PANAGET 17/06/2025 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise GROUPE KERTRUCKS FINANCE 01/07/2024 Avenant 1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES KERTRUCKS Accord d'entreprise SOPRAL 15/11/2024 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise CEPECA 19/06/2025 ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise FLOA 04/10/2024 ACCORD SUR LA DIVERSITE, LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES, LES HOMMES ET LES PERSONNES DE TOUTES IDENTITES DE GENRE Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE 19/12/2024 Accord égalité professionnelle Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE 13/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SABENA TECHNICS TLS 18/03/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 25/04/2025 Accord de méthode relatif aux modalités de négociations à la Caf du Gard Accord d'entreprise AUTOSTAR 10/04/2025 Objectifs de Progression de l'index égalité Femmes / Hommes ‹ 1 2 ... 73 74 75 76 77 78 79 ... 886 887 › Droits et Libertés Collectifs : Rappel Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit dans son article 7. Géolocalisation des véhicules et temps de travail La géolocalisation des véhicules professionnels, lorsqu’il ne s’agit pas de voiture de fonction pouvant servir à des fins personnelles, sont dorénavant quasi-systématiquement équipées de GPS Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme est justifié, Clause d’invention du salarié Les professions dans lesquelles les salariés font preuve d’inventivité sont nombreuses et diverses. Droits et libertés du salarié : Quels principes fondateurs ? La notion de liberté est un principe constitutionnel qui est garanti par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
