Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité

Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise CONCENTRIX ANGERS FRANCE 27/06/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
Accord d'entreprise DBF TOULOUSE AUTOMOBILES 27/02/2025 Accord égalité professionnelle F/H
Accord d'entreprise IMERYS TALC EUROPE 26/06/2025 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et conditions de travail
Accord d'entreprise EOLE MOBILITE 30/06/2025 ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE 08/07/2025 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
Accord d'entreprise SAEML LE MEMORIAL DE CAEN 10/07/2025 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAEML LE MEMORIAL DE CAEN
Accord d'entreprise FIBRE EXCELLENCE PROVENCE 10/07/2025 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise NPL 06/05/2025 AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI 20/06/2025 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et professionnelle
Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 03/04/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L’ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON 11/04/2024 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024-2026
Accord d'entreprise LUFKIN GEARS FRANCE 04/06/2025 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise CLARIOS SARREGUEMINES SAS 19/06/2025 Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Accord d'entreprise ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT 30/04/2025 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise DOMMARTIN DISTRIBUTION 01/03/2023 Un accord relatif à la Qualité de Vie au Travail
Accord d'entreprise IRSA 03/07/2025 Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
Accord d'entreprise BALGUERIE OUTRE-MER 04/07/2025 Accord sur la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise TRANSDEV BASSIN D'ARCACHON 28/06/2024 Accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise SERMA TECHNOLOGIES 31/01/2025 Accord Egalité Professionnelle entre Femmes et les Hommes
Accord d'entreprise CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION 26/06/2025 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL NOUVELLE-AQUITAINE 16/04/2024 Accord Egalité Homme Femme
Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA REGION OCCITANIE 07/07/2025 Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
Accord d'entreprise ROCKWELL COLLINS FRANCE 12/06/2025 AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise SUDOTRANS 12/06/2025 Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise RNO MONTAUDRAN 24/06/2025 Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail et l'égalité professionnelle H/F
Allocation chômage : Nouveautés 2019

Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019.

Congé Proche Aidant : ce qu’il faut savoir

Le congé de proche aidant permet au salarié d’assister un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie présentant un certain degré de gravité.

Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ?

Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine

Droits et libertés du salarié : Quels principes fondateurs ?

La notion de liberté est un principe constitutionnel qui est garanti par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Informations salariés et Traitement de données

Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet, téléphone mobile, ordinateur, logiciels …).

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas