Le bénéficie de la réduction générale de cotisations est encadré. En principe, l’employeur n’a pas la possibilité de cumuler cette réduction avec une autre exonération de cotisations patronales.
La contribution patronale au régime de prévoyance complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6 % du montant du PASS