ADTP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565451000061

• Accord ADTP relatif à la prime de co-voiturage (T07425062203)
  Début : 12/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADTP

• Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise : les jours enfants malades du 19 décembre 2016 et jour pour conjoint hospitalisé (T07425062028)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADTP

• Accord ADTP relatif au délai de carence en cas d'arrêt maladie non professionnelle (T07425061840)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADTP

• Avenant de révision des modalités de versement de la prime de 13ème mois (T07424060498)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADTP

• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T07422006585)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADTP

• ACCORD CDD OBJET DEFINI (T07422006584)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADTP

• ACCORD TRAVAIL DE NUIT ET ASTREINTE (T07421004945)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADTP

• NAO 2021 (T07421004943)
  Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADTP

• NAO 2020 (T07421003785)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADTP

• Accord relatif aux dons des jours CP et jours de repos (T07420002978)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADTP

• PRISE DE CONGES PAR DEMI JOURNEE (T07420002979)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADTP

• ACCORD RELATIF AUX R7GLES SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (T07420002980)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADTP

• Protocole d'Accord Préélectoral (T07425062867)
  Début : 03/11/2025 Fin : 02/11/2029
  Accord d'entreprise ADTP

• Accord d'entreprise ADTP relative à la mise en œuvre du Comité social et économique (T07425062856)
  Début : 24/10/2025 Fin : 23/10/2029
  Accord d'entreprise ADTP

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07425063091)
  Début : 19/12/2025 Fin : 19/12/2028
  Accord d'entreprise ADTP

• Accorde de méthode sur la durée du prochain accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07425062962)
  Début : 24/11/2025 Fin : 24/11/2028
  Accord d'entreprise ADTP

• Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif d'APLD-R (T07426063382)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise ADTP

• Annualisation du temps de travail (T07424061423)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise ADTP

• 2025_Accord relatif au travail de nuit (T07425062914)
  Début : 10/11/2025 Fin : 09/11/2026
  Accord d'entreprise ADTP

• Accord NAO 2025 (T07425062857)
  Début : 23/10/2025 Fin : 18/09/2026
  Accord d'entreprise ADTP

• AVENANT DE REVISION APLD (T07422006582)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise ADTP

• Avenant de révision de l'accord Activité Partielle de Longue Durée mettant en place l'ARME (T07425061842)
  Début : 01/03/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ADTP

• ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07421004944)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ADTP

• RENOUVELLEMENT ACCORD APLD (T07422005262)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise ADTP

• ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APDL (T07421003748)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise ADTP

• annualisation du temps de travail (T07420003154)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise ADTP

• PRISE DE CP ET RTT A LA SUITE DES MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID-19 (T07420002677)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise ADTP