Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39019966900081

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ANDRA RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE »ET «INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T09223043041)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 de l’accord relatif aux conditions d’organisation du laboratoire Meuse/Haute Marne du 11/10/2010 (T09221025714)
  Début : 23/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T09220021749)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’ANDRA POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (T09220018121)
  Début : 24/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’entreprise ANDRA relatif au régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » et « incapacité, invalidité, décès » (T09219014972)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DE L'ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'ANDRA (A09218031851)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09218000911)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’Andra (T09225076753)
  Début : 16/12/2025 Fin : 15/12/2030
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ANDRA DU 16 JUILLET 2018 (T09226078576)
  Début : 24/02/2026 Fin : 23/02/2029
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESS10NNELS (GEPP) AU SEIN DE L'ANDRA (T09223040732)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/03/2028
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2026 (T09226079459)
  Début : 31/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ANDRA DU 16 JUILLET 2018 (T09223043042)
  Début : 22/09/2023 Fin : 21/09/2026
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• Accord sur la politique de rémunération 2025 (T09225071488)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la reconnaissance du statut de salarié aidant (T09222032183)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord sur la politique salariale 2024 (T09224063805)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Andra (T09224062433)
  Début : 21/12/2023 Fin : 20/12/2024
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• AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L’ANDRA DU 15.12.2017 (T09223039072)
  Début : 03/01/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord sur la politique salariale 2023 (T09223040731)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société ANDRA (T09219006737)
  Début : 21/12/2018 Fin : 21/12/2023
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• Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’Andra du 16 juillet 2018 (T09220018123)
  Début : 19/05/2020 Fin : 18/05/2023
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• Accord sur la politique salariale 2022 (T09222032187)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218028763)
  Début : 15/12/2017 Fin : 15/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'Andra du 04 juillet 2019 (T09222031261)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/08/2022
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• Accord sur la mise en place du travail à distance (T09219012095)
  Début : 04/07/2019 Fin : 03/07/2022
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU SEIN DE L'ANDRA (A09218030643)
  Début : 11/01/2018 Fin : 11/01/2022
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• Avenant au Procès-verbal de désaccord concernant la politique de rémunération - Salaires 2021 (T09221025018)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (T09218003270)
  Début : 16/07/2018 Fin : 15/07/2020
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• Accord salarial 2019 (T09219008868)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SALARIAL 2018 (A09218030625)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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