AGIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38774449300025

• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 05 septembre 2014 (T08425062054)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIS

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 05 septembre 2014 (T08424061093)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIS

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 05 septembre 2014, Modification des jours pour évènements familiaux (T08423060328)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIS

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 06 décembre 2012, Modification des jours pour évènements familiaux (T08423060318)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIS

• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société agis (T08420002298)
  Début : 06/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIS

• ACCORD D’ENTREPRISE- HEURES DE NUIT - AVENANT N°1 (T08418000132)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIS

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AGIS DU 8 SEPTEMBRE 2014 PRIMES DE PERFORMANCE ET DE REMPLACEMENT (T08418000134)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIS

• Avenant N°3 à l'accord d'établissement AGIS Herbignac du 6 décembre 2012 relatif aux primes de performance et de remplacement (T08418000130)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGIS

• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T08425061425)
  Début : 04/03/2025 Fin : 03/03/2029
  Accord d'entreprise AGIS

• Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (T08424060888)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/07/2028
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• Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société agis. 21/11/2023 - 20/11/2027 (T08423060317)
  Début : 21/11/2023 Fin : 20/11/2027
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (T08425061921)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise AGIS

• Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du comité social et économique 06/02/2023 - 02/04/2027 (T08423004378)
  Début : 06/02/2023 Fin : 02/04/2027
  Accord d'entreprise AGIS

• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T08426062501)
  Début : 19/03/2026 Fin : 18/03/2027
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• Accord relatif à la négociation obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T08425061503)
  Début : 24/03/2025 Fin : 23/03/2026
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• Avenant temporaire à l'accord sur le temps de travail et l'aménagement du temps de travail du 08 septembre 2014 (T08424061092)
  Début : 04/11/2024 Fin : 09/02/2025
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• Avenant temporaire à l'accord d'établissement sur le temps de travail du 06 décembre 2012 (T08424061091)
  Début : 04/11/2024 Fin : 09/02/2025
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• accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers 01/01/2022 - 31/12/2024 (T08422003233)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant temporaire à l'accord d'établissement sur le temps de travail du 06 décembre 2012. Avenant relatif à la clôture des compteurs annuels 27/11/2023 - 31/05/2024 (T08423060315)
  Début : 27/11/2023 Fin : 31/05/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 07/03/2023 - 06/03/2024 (T08423004461)
  Début : 07/03/2023 Fin : 06/03/2024
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• Avenant temporaire a l'accord d'établissementsur le temps de travail du 06 décembre 2012. Avenant n°21 relatif à l'ajustement du système d'annualisation en période de forte activité 27/11/2023 - 03/03/2024 (T08423060314)
  Début : 27/11/2023 Fin : 03/03/2024
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• Avenant à l'accord sur le temps de travail et l'aménagement du temps de travail du 08 septembre 2014. Avenant relatif à l'ajustement du système d'annualisation en période de forte activité 27/11/2023 - 03/03/2024 (T08423060316)
  Début : 27/11/2023 Fin : 03/03/2024
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• Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 21/12/2020 - 21/12/2023 (T08421002424)
  Début : 21/12/2020 Fin : 21/12/2023
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• Avenant à l'accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 09/09/2022 - 07/10/2023 (T08422003897)
  Début : 09/09/2022 Fin : 07/10/2023
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• accord sur les objectifs d'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes 08/10/2020 - 07/10/2023 (T08420002263)
  Début : 08/10/2020 Fin : 07/10/2023
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• accord sur la qualité de vie au travail 08/10/2220 - 07/10/2023 (T08420002264)
  Début : 08/10/2020 Fin : 07/10/2023
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• Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur 06/03/2023 - 05/05/2023 (T08423004531)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/05/2023
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• Accord sur la prorogation des mandats des membres élus des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central 05/07/2022 - 24/03/2023 (T08422003761)
  Début : 05/07/2022 Fin : 24/03/2023
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• Accord sur des mesures d'anticipation sur la NAO à venir en 2023 01/09/2022 - 15/03/2023 (T08422003969)
  Début : 01/09/2022 Fin : 15/03/2023
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• accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 21/03/2022 - 28/02/2023 (T08422003440)
  Début : 21/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place, à la composition et au fonctionnement du comité social et économique central (T08418000616)
  Début : 30/11/2018 Fin : 08/11/2022
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08418000408)
  Début : 07/09/2018 Fin : 08/11/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 16/03/2021 - 28/02/2022 (T08421002588)
  Début : 16/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 01/12/2021 - 05/12/2021 (T08422003234)
  Début : 01/12/2021 Fin : 05/12/2021
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (A08418002814)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AGIS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T08419000938)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise AGIS

• accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (T08419000937)
  Début : 05/03/2019 Fin : 05/03/2019
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