AIDAPHI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33756286200702

• Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central de l'AIDAPHI (T04524060861)
  Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDAPHI

• Avenant à l'accord d'entreprise du 04 avril 2022 relatif au forfait mobilités durables (T04523006081)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDAPHI

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04522004763)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDAPHI

• Accord d'entreprise - Forfait mobilités durables (T04522004540)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDAPHI

• Avenant accord d'entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T04519000981)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDAPHI

• Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T04518000550)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDAPHI

• Accord sur la prise d'une fraction du congé d'ancienneté et d'une fraction des congés payés légaux par demi-journée (T04518000551)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDAPHI

• ACCORD SUR LA SUBROGATION (A04518003542)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDAPHI

• AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/2014 SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (A04518003546)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au congé pour enfant en situation de handicap (T04525062567)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise AIDAPHI

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN CONGE POUR ASCENDANT ET/OU CONJOINT MALADE, HANDICAPE OU DEPENDANT (T04525062569)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise AIDAPHI

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN CONGE POUR ENFANT MALADE (T04525062570)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise AIDAPHI

• NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026- ACCORD DE METHODE (T04526062651)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AIDAPHI

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN JOUR DE REPOS COMPENSATEUR POUR JOUR FERIE (T04525062568)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE (T04525062571)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENTS POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T04525061595)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au congé pour enfant malade (T04524061412)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la prise de congé pour ascendant et/ou conjoint malade, handicapé ou dépendant (T04524061413)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la subrogation pour le maintien de salaire (T04524061416)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la prise de jour de repos compensateur pour jour férié (T04524061417)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la prise de congé pour enfant en situation de handicap (T04524061414)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise concernant la prise de congé pour ascendant ou conjoint malade, handicapé ou dépendant (T04523006030)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise concernant la prise de congé pour enfant en situation de handicap (T04523006031)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise concernant la prise de congé pour enfant malade (T04523006032)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise concernant la prise de jours de repos compensateur pour jours fériés (T04523006033)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise concernant la subrogation pour le maintien de salaire (T04523006034)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et du report de la date des élections professionnelles (T04523060081)
  Début : 27/09/2023 Fin : 15/02/2024
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• ACCORD RELATIF A JOUR DE REPOS COMPENSATEUR POUR JOUR FERIE (T04522004751)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGE POUR ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP (T04522004754)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGE POUR ENFANT MALADE (T04522004756)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE, HANDICAPE OU DEPENDANT (T04522004758)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE SUBROGATION POUR LE MAINTIEN DE SALAIRE (T04522004760)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif - Jours de repos compensateur pour jour férié - 2021 (T04521003859)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur congé pour ascendant ou conjoint malade, handicapé ou dépendant - 2021 (T04521003837)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prise de congé pour enfant en situation de handicap (T04521003838)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la subrogation pour maintien de salaire (T04521003841)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prise de congé pour enfant malade (T04521003842)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif - Congé pour ascendant ou conjoint malade, handicapé ou dépendant (T04520002977)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• CONGE POUR ENFANT MALADE (T04520002980)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• CONGE POUR ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP (T04520002981)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE JOUR DE REPOS COMPENSATEUR POUR JOUR FERIE (T04520002982)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE (T04520002983)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS ET AU SOUTIEN DE LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES - AVENANT (T04520002985)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04520002984)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT OU ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP AVENANT (T04520002316)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE OU DEPENDANT AVENANT (T04520002317)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT MALADE AVENANT (T04520002318)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE AVENANT (T04520002319)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T04520002320)
  Début : 08/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT OU ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP AVENANT (T04520001961)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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