ARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85780069200017

• Procès-verbal d'accord du 16/03/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T04426068725)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au développement du dialogue social du 09/10/2019 (T04425065214)
  Début : 28/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR

• Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise du 07 février 2014 modifiant le régime complémentaire frais de santé (T04424063779)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR

• Avenant à l'accord de gratification du 19 juin 1978 (T04424062511)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR

• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T04422016406)
  Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR

• Accord relatif au développement du dialogue social (T04421012744)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR

• Accord relatif à la mise en place du Comité des Activités Sociales Interentreprises (CASCI) (T04421012747)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR

• Accord relatif au développement du dialogue social (T04419005388)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR

• un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T04419003882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR

• Accord relatif à la prime spécifique compensatrice (T04419003756)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR

• Un Accord relatif au Don de Jours de Congés ou de Repos (T04418002186)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• un procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04418000592)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord en faveur de la diversité et de l'égalité des chances (A04418009567)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMOR

• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04424062503)
  Début : 16/04/2024 Fin : 16/04/2029
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• Accord Egalité Professionnelle (T04426068286)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ARMOR

• Accord d'adaptation relatif à la négociation sur la diversité et l'égalité des chances (T04421012740)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la diversité et l'égalité des chances (T04421012742)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord du 18/11/2022 concernant la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée (T04424062555)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique aux élections professionnelles (T04424063799)
  Début : 30/09/2024 Fin : 06/12/2024
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• Avenant à l'accord du 18/09/2020 concernant la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (T04424062554)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/11/2024
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• Accord sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée en vue de la préservation de l'activité, de l'emploi et des compétences (T04422015972)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2024
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T04421011016)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord relatif au Développement de la Qualité de Vie au Travail & de la Performance Durable (T04418002230)
  Début : 10/10/2018 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif à la préservation de l'activité, de l'emploi et des compétences - ARMOR Siège (T04420008360)
  Début : 14/09/2020 Fin : 13/03/2021
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• Avenant à l'accord d'établissement de la société ARMOR SAS portant sur l'activité partielle de longue durée en vue de la préservation de l'activité, des emplois et des compétences du 30/07/2020 (T04424063279)
  Début : 01/11/2020 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T04419005182)
  Début : 27/09/2019 Fin : 31/12/2019
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