ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30416636600043

• issues des négociations annuelles 2024 procès verbal entérinant un accord partiel (T03126066662)
  Début : 18/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2021 (T03122012373)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la mobilité interne (T03122012375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les modalités du compte épargne temps (T03122012376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2020 (T03121009822)
  Début : 31/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (T03121008218)
  Début : 06/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif égalité Femmes Hommes (T03118000975)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A03118007204)
  Début : 01/06/2017 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations NAO 2023 (T03124062738)
  Début : 16/07/2024 Fin : 16/07/2029
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• Accord d'entreprise portant sur l'issues des négociations annuelles 2022 (T03123060514)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/10/2028
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• Accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés (T03126066661)
  Début : 16/09/2025 Fin : 16/09/2028
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• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (T03126066657)
  Début : 16/09/2025 Fin : 15/09/2028
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• accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T03123060512)
  Début : 29/08/2023 Fin : 29/08/2027
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• accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en œuvre du télétravail (T03121009820)
  Début : 31/08/2021 Fin : 31/08/2026
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• accord collectif Egalité professionnelle Femme-Homme (T03124062739)
  Début : 16/07/2024 Fin : 16/07/2025
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• Accord collectif égalité professionnelle Femme-Homme (T03123060520)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/10/2024
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• Accord collectif Egalité professionnelle Femme-Homme (T03122012374)
  Début : 23/08/2022 Fin : 23/08/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (T03119002926)
  Début : 04/04/2019 Fin : 04/04/2023
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• Egalité professionnelle Femme-Homme (T03121009819)
  Début : 31/08/2021 Fin : 31/08/2022
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• accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2016 (A03118006201)
  Début : 05/09/2017 Fin : 04/09/2021
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• Accord collectif Droit à la déconnexion (A03118006204)
  Début : 05/09/2017 Fin : 04/09/2021
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• Accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2019 (T03120006677)
  Début : 10/07/2020 Fin : 31/07/2021
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• Accord collectif égalité professionnelle Femme-Homme (T03120006678)
  Début : 10/07/2020 Fin : 31/07/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la désignation d'un membre supplémentaire au CHSCT (A03118006202)
  Début : 09/09/2017 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salarié(e)s (A03118006203)
  Début : 05/09/2017 Fin : 04/09/2020
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• Accord collectif egalité professionnelle Femme-Homme (T03119004898)
  Début : 27/08/2019 Fin : 26/08/2020
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• Accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2018 (T03119004899)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du Comité Social et Économique (T03119002924)
  Début : 04/04/2019 Fin : 18/04/2019
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• Accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2017 (T03118000974)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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