APF FRANCE HANDICAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568873203099

• Avenant n° 1 à l'accord sur la mise en place du télétravail au sein d'APF Fh en date du 28/10/2021 (T07523057547)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• NAO 2023 (T07523057026)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord relatif au forfait annuel en jours (T07523057028)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire (T07522049321)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord relatif aux indicateurs sociaux communiqués dans le cadre de l'information-consultation sur la politique sociale les conditions de travail et l'emploi (T07522042350)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Avenant n°1 à l'accord sur l'ATT (T07522040565)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Avenant n°4 à l'accord relatif à la complémentaire santé obligatoire (T07521036952)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord national relatif à la mise en place du télétravail (T07521036410)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord national relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision des anciens accords ATT et de leurs avenants (T07521036414)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07521034161)
  Début : 10/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place des CSE (T07521029497)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• avenant n°2 à l'accord sur la mise en place des CSE (T07521029498)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Avenants n°3, 4 et 5 à l'accord sur la mise en place des CSE (T07521029499)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire (T07519016483)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07519013548)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord d'établissement portant sur le télétravail au Siège national (T07519010095)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• accord relatif aux mesures de volontariat préalables aux licenciements économiques individuels ou collectifs concernant moins de 10 salariés (T07519006941)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• NAO 2018 (T07519006889)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire (T07518005651)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord relatif aux moyens complémentaires alloués aux DSC et à leur délégation de négociation dans le cadre de l'exercice du dialogue social national (T07524066302)
  Début : 24/04/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Avenant n°1 à l"accord du 12 juillet 2023 relatif au renouvellement et au fonctionnement des CSE au sein d'APF France handicap (T07523062247)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement des CSE (CSEE/CSEC) (T07523057546)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord relatif à la QVCT et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T07523057025)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord relatif aux modalités de désignation des membres du CSEC (T07519017460)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T07519015002)
  Début : 06/09/2019 Fin : 05/09/2024
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord sur la mise en place du vote électronique dans le cadre du renouvellement du CSE Central (T07523062925)
  Début : 18/12/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord sur le recours au vote électronique pour le renouvellement des CSEE (T07523057354)
  Début : 07/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Avenant n° 8 à l’accord en date du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSEE et CSEC) Modification de l’annexe 1 (T07521037546)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social national (T07521036246)
  Début : 12/10/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Avenant n° 7 à l’accord en date du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSEE et CSEC) (T07521034148)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Avenant n°6 à l'accord du 2 mai 2019 relatif à la mise e place des CSE - modification annexe 1 (T07521029955)
  Début : 18/03/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord reelatif au dialogue social national (T07520019925)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSEE et CSEC) (T07519013546)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Avenant n°3 DE PROLONGATION DE l’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523053078)
  Début : 03/04/2023 Fin : 08/06/2023
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• AVENANT N°2 DE PROLONGATION DE l’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523051194)
  Début : 01/02/2023 Fin : 02/04/2023
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord de méthode en vue de la négociation de l'accord relatif à l'aménagement du temps ded travail au sein d'APF Fh (T07522048096)
  Début : 15/11/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre els femmes et les hommes (T07518004607)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/10/2022
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• utilisation des outils numériques professionnels et l'exercice du droit à la déconnexion (T07518004608)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07520019242)
  Début : 07/02/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES DES ETABLISSEMENTS & SERVICES MEDICO-SOCIAUX ET SANITAIRES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520022960)
  Début : 08/07/2020 Fin : 04/09/2020
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT VERSEMENT D’UN COMPLEMENT DE PRIME LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL PENDANT L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520022962)
  Début : 08/07/2020 Fin : 04/09/2020
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP

• accord relatif au versement de la prime exceptionnelle issue de la loi portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales (T07519009921)
  Début : 27/12/2018 Fin : 29/03/2019
  Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP