BIOMERIEUX SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67362039900026

• AVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T06825063356)
  Début : 02/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA

• AVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06925070473)
  Début : 02/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE BIOMERIEUX SA (T06923060422)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SUPPORT CLIENT FRANCE (T06923025986)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA

• ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMITE EUROPEEN AU SEIN DE BIOMERIEUX (T06923024574)
  Début : 16/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA

• Accord d'entreprise relatif aux indemnités de transport pour les trajets domicile-lieu de travail (T06922022249)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "Frais de Santé" (T06922020394)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T06921018512)
  Début : 26/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux entre les salariés des sociétés AES CHEMUNEX et BIOMERIEUX SA (T06920014064)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA

• NOUVEL ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PREVOYANCE AU SEIN DE BIOMERIEUX SA (T06920010360)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMERIEUX SA

• Accord d'entreprise Biomérieux SA relatif à l'organisation du support client France (T06918002733)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (A06918014025)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (A06918014026)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE (A06918014007)
  Début : 20/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (A06918014138)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA POLITIQUE DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE BIOMERIEUX SA 2026 – 2027 – 2028 – 2029 (T06926071739)
  Début : 10/02/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif au Télétravail (T06924062890)
  Début : 10/04/2024 Fin : 10/04/2027
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• Négociation annuelle obligatoire 2025 sur les salaires, les conditions de travail et l'égalité professionnelle (T06925066806)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE BIOMERIEUX SA 2022-2023-2024-2025 (T06922020015)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE ACCOMPAGNEMENT FIN DE CARRIERE (T06920011075)
  Début : 26/05/2020 Fin : 01/01/2024
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de 2023 (T06923060147)
  Début : 13/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06923024976)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle, la diversité et l'inclusion (T06921014434)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE BIOMERIEUX SA (T06920011076)
  Début : 27/05/2020 Fin : 31/10/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du dialogue social au sein de biomerieux SA (T06919007319)
  Début : 31/10/2019 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06921018506)
  Début : 26/10/2021 Fin : 25/10/2023
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• Avenant n°1 à l'Accord Télétravail au sein de l'entreprise Biomerieux (T06922022524)
  Début : 01/09/2022 Fin : 25/09/2023
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• Avenant de prorogation de l'Accord Triennal GPEC-FORMATION (T06920010442)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/03/2023
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• Avenant interprétatif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06922020319)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022, SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL , L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA MOBILITE DURABLE (T06922019529)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (T06919004590)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MOBILITE DURABLE (T06921014700)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2018-2021 (A06918013684)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2020 sur les salaires, les conditions de travail et l'égalité professionnelle (T06920010330)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2019 sur les salaires, les conditions de travail et l'égalité professionnelle (T06919004865)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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