ALSTOM CRESPIN SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69880093500018

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2025 (T59L25066016)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM CRESPIN SAS

• Accord d'entreprise de mise en conformité du statut collectif de la société ALSTOM Crespin SAS à la nouvelle convention collective de la métallurgie (T59L24062530)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM CRESPIN SAS

• EQUIPE DE SUPPLEANCE AVENANT N°5 (T59L23061132)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM CRESPIN SAS

• EQUIPE DE SUPPLEANCE AVENANT N°4 à l’accord initial du 3 septembre 2002 portant sur la mise en place d’équipes de suppléance aux Bogies et aux avenants n°1 du 10 février 2003, avenant n°2 du 24 avril 2014 et avenant n°3 du 10 septembre 2014 (T59L23060243)
  Début : 23/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM CRESPIN SAS

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles ALSTOM Crespin SAS (T59V22002264)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos aux salariés dont l'enfant, le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé est gravement malade ou aux salariés dont l'enfant ou la personne à charge de moins de 25 ans est décédée (T59V22001894)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T59L18002497)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale (T59L25067357)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise ALSTOM CRESPIN SAS

• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des âges et des parcours professionnels au sein de la société ALSTOM Crespin SAS (T59L24062397)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2028
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux astreintes au sein de la société Alstom Crespin SAS (T59L24063979)
  Début : 04/09/2024 Fin : 01/01/2027
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• Accord collectif relatif à la st Eloi 2026 (T59L26069328)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ALSTOM CRESPIN SAS

• Accord relatif aux astreintes au sein de l'entreprise ALSTOM Crespin SAS (T59V23002832)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ALSTOM CRESPIN SAS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale (T59V22001896)
  Début : 15/02/2022 Fin : 15/02/2025
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• Accord d'entreprise transitoire relatif à l'accompagnement des seniors (T59L23060584)
  Début : 17/10/2023 Fin : 17/04/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de Bombardier Transport France (T59L19006687)
  Début : 28/08/2019 Fin : 27/08/2023
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• Accord relatif aux astreintes (T59L18002679)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2022
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• Accord de transition conclu dans le cadre du transfert de l'activité logistique de la société Bombardier Transport France à la société Daher Technologies (T59L18002886)
  Début : 06/11/2018 Fin : 05/11/2021
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• Accord d'entreprise triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L18000207)
  Début : 10/04/2018 Fin : 09/04/2021
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• NAO 2020 (T59L20008587)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (A59V17002573)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
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• Négociations annuelles obligatoires 2019 (T59L19004752)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord lié au développement de l'emploi (T59L18002882)
  Début : 06/11/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE BTF SAS (T59L18002490)
  Début : 03/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT EMPLOI (A59V18002714)
  Début : 15/02/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V18002715)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord de méthode en vue de permettre ds négociations concernant le projet d'externalisation de l'activité logistique (T59L18001991)
  Début : 25/07/2018 Fin : 29/10/2018
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• UN ACCORD DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI (A59V17002572)
  Début : 20/12/2017 Fin : 30/06/2018
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• UN ACCORD DE METHODES (A59V17002496)
  Début : 11/10/2017 Fin : 03/12/2017
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