CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563426400045

• Protocole d'accord local sur le droit d'expression au sein de la caf du Puy de Dome (T06326060439)
  Début : 09/08/2026 Fin : 09/08/2030
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• Accord relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales au sein de la CAF du Puy-de-Dôme (T06325062480)
  Début : 12/12/2025 Fin : 12/12/2029
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• Protocole d'accord sur le don de jours de repos au sein de la caf du Puy de Dome (T06326060438)
  Début : 10/08/2026 Fin : 10/08/2029
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• Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale employeur (T06324061392)
  Début : 14/12/2024 Fin : 14/12/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (T06325062479)
  Début : 12/12/2025 Fin : 12/12/2028
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• Accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle au sein de la CAF du Puy-de-Dôme (T06324061221)
  Début : 11/10/2024 Fin : 11/10/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T06323060020)
  Début : 13/08/2023 Fin : 31/12/2027
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• Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance à la CAF du Puy-de-Dôme (T06324060684)
  Début : 22/03/2024 Fin : 30/04/2027
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• Accord local relatif au droit à la déconnexion (T06323005785)
  Début : 12/02/2023 Fin : 11/02/2027
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• Protocole d'accord portant sur la mise en oeuvre du forfait "Mobilités douces" (T06323005733)
  Début : 14/01/2023 Fin : 13/01/2027
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport au sein de la Caf du Puy de Dome (T06326060440)
  Début : 09/08/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant au protocole d'accord relatif au forfait mobilité douce au sein de la caf du Puy de Dome (T06326060441)
  Début : 09/08/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance à la Caf du Puy de Dôme (T06323060145)
  Début : 13/10/2023 Fin : 13/10/2026
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉ DOUCE AU SEIN DE LA CAF DU PUY DE DOME (T06325062222)
  Début : 10/08/2025 Fin : 23/09/2026
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• Avenant au protocole d'accord relatif au forfait mobilité douce au sein de la Caf du Puy-de-Dôme (T06325061832)
  Début : 22/02/2025 Fin : 23/09/2026
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilité douce au sein de la Caf du Puy-de-Dôme (T06325061831)
  Début : 22/02/2025 Fin : 23/09/2026
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• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T06324060685)
  Début : 01/04/2024 Fin : 23/09/2026
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAF DU PUY-DE-DÔME (T06326062604)
  Début : 11/01/2026 Fin : 12/03/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE DROIT D'EXPRESSION (T06321003696)
  Début : 22/06/2021 Fin : 22/06/2025
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06323060019)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord portant sur la mise en oeuvre du forfait mobilités durables (T06321003284)
  Début : 22/02/2021 Fin : 22/02/2023
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