TOTALENERGIES PROXI SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55450019904391

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres repas (T06925067337)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2014 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (T06924066356)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2014 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T06924066360)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T06924063423)
  Début : 22/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord relatif aux dons de jours de repos (T06923025289)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un congé "enfant malade" (T06922021997)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord de substitution (T06920010523)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06919006873)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) chez Charvet la Mure Bianco (T06919006374)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accor relatif à l’adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de Charvet La Mure Bianco (T06919006372)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T06918002959)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHARVET LA MURE BIANCO (T06918002322)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• UN AVENANT N1 DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 21-5-2014 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A06918014657)
  Début : 25/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• UN AVENANT N2 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21-5-2014 RELATIF AU REGIME OPTIONNEL DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A06918014658)
  Début : 25/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918014656)
  Début : 08/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• ACCORD D'ENTREPRISE : FORFAIT MOBILITES DURABLES (T06924065588)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2029
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06924065589)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06924062101)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• ACCORD D'ENTREPRISE : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06924061985)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (T06924061571)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06924062519)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord NAO 2025 (T06925066836)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord relatif aux titres repas (T06923025288)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• ACCORD D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06923061221)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• ACCORD D'ENTREPRISE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T06919006373)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord relatif au télétravail (T06923025287)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06922023196)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06921014648)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06922023793)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06922023518)
  Début : 14/11/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (T06921015056)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06921014651)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOUR (S) DE REPOS (T06918002311)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres repas (T06922020155)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06922019517)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres repas (T06922024077)
  Début : 01/01/2023 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres repas (T06921015054)
  Début : 01/05/2021 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES REPAS (T06920009842)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06922019516)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06920009363)
  Début : 09/01/2020 Fin : 08/01/2021
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• ACCORD D'ENTREPRISE : ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06920009364)
  Début : 09/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST

• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919003843)
  Début : 08/01/2019 Fin : 08/01/2020
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI SUD EST