COALLIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568030900611

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (T07524064229)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE L'ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROLONGATION DU CALENDRIER DE LA PROCEDURE CONCERNANT L'ACCORD COLLECTIF DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (T07524064234)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PREVOYANT UNE COTISATION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DURANT LA PERIODE DE CONGE DE RECLASSEMENT DES SALARIES LICENCIES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DE L’ACTIVITE EHPAD D’ENTRAINS SUR NOHAIN (T07524064240)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT (T07520019523)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07519014138)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GENERALISATION DE LA SUBROGATION AU SEIN DE L'UES COALLIA (A07517028233)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COALLIA DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2024 (T07524070494)
  Début : 30/07/2024 Fin : 29/07/2028
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• AVENANT N° 3 DE L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (T07525074107)
  Début : 07/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (T07524070498)
  Début : 30/07/2024 Fin : 09/12/2024
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DU 6 JUIN 2019 (T07524070505)
  Début : 30/07/2024 Fin : 09/12/2024
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DU 6 JUIN 2019 (T07523060122)
  Début : 03/07/2023 Fin : 31/10/2024
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• AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (T07523060125)
  Début : 03/07/2023 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATION DU PERIMETRE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2024 (T07524066894)
  Début : 19/03/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD DE METHODE SUR LE CALENDRIER DE LA PROCEDURE ET SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION VISANT A LA CONCLUSION D’UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (T07523062209)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (T07522046074)
  Début : 20/07/2022 Fin : 30/11/2023
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DU 6 JUIN 2019 (T07522046075)
  Début : 20/07/2022 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07519013498)
  Début : 06/06/2019 Fin : 05/06/2022
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• REUNION NAO 3 DECEMBRE 2020 - RELEVE DE DECISIONS (T07520027219)
  Début : 03/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE METHODE - TELETRAVAIL (T07520020716)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE PREVUE PAR LA CCN51 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 (A07518030816)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• U.E.S. COALLIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE SUPPLEANTS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CHSCT (T07518000012)
  Début : 12/03/2018 Fin : 03/11/2019
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• ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (T07518000014)
  Début : 12/03/2018 Fin : 30/04/2018
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